Activités parlementaires

23:39 01/06/2017

Le commissariat aux droits de l’Homme distribue des aides financières aux pauvres
23:15 01/06/2017

La commission des lois du Sénat discute le projet de loi portant protection des données personnelles
23:07 01/06/2017

Conférence des présidents au Sénat
14:24 01/06/2017

La commission de la justice à l’assemblée nationale examine Projet de loi relatif à la criminalisation de la discrimination

12:05 01/06/2017

L'Assemblée Nationale adopte un projet de loi instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges
22:05 31/05/2017

La commission justice discute un projet de loi relatif aux dispositions spéciales de règlement des petits litiges
21:56 31/05/2017

La ministre de l'Agriculture: "Le gouvernement adopte un choix stratégique pour assurer la sécurité alimentaire"
20:11 31/05/2017

Assemblée Nationale : tenue de la réunion des présidents
20:04 31/05/2017

Sénat: la commission financière examine un projet de loi de finance rectificative de la loi initiale du budget de l’Etat
15:17 31/05/2017

La commission économique du sénat étudie le projet de loi autorisant la ratification du contrat-programme signé entre l’Etat et la société des forages

11:06 31/05/2017

Le Sénat adopte un projet de loi portant code des droits réels
10:24 31/05/2017

Le Sénat adopte un projet de loi sur les petits conflits

23:49 30/05/2017

Séance plénière de dépôt de projets de lois au Sénat

21:43 30/05/2017

L’Assemblée nationale adopte le contrat-programme d’entretien du réseau routier urbain

21:24 30/05/2017

La commission des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat examine deux projets de loi

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