Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi sur les indemnités des parlementaires

Nouakchott,,  07/07/2010
L'Assemblée nationale, réunie en plénière mercredi à Nouakchott sous la présidence du député Ahmed Ould Hamoud, vice président de cette chambre, a adopté une proposition de loi présentée par le Sénat et relatif aux indemnités des parlementaires.
La proposition de loi organise par loi le versement des salaires des parlementaires qui les percevaient depuis leur mandat actuel en vertu d'un accord entre les deux chambres et le gouvernement.
L'article premier de ce texte stipule que les parlementaires perçoivent une indemnité parlementaire mensuelle de 500.000 ouguiyas et que la valeur de l'indemnité est versée par la force de la loi suivant les augmentations des salaires de base de la Fonction publique.
L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction équivalente au cinquième de l'indemnité parlementaire.
Intervenant au cours de la séance, le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, M. Hamdi Ould Mahjoub, a indiqué que le gouvernement, vu sa conviction de la séparation des pouvoirs, respecte et apprécie les dispositions de la proposition de loi dès lors qu'elle émane du Parlement. Il a ajouté que le gouvernement appuie toute mesure objet de consensus au Parlement, précisant que la régularisation des honoraires des membres du Parlement rejoint le souci du gouvernement de conformer toutes les dépenses à la loi.
 Dernière modification : 07/07/2010 18:44:13