Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi portant création d'une Commission nationale des droits de l'homme

Nouakchott,,  07/07/2010
L'Assemblée nationale, réunie en plénière mercredi à Nouakchott sous la présidence du député Ahmed Ould Hamoud, vice président de cette chambre, a adopté un projet de loi présenté par le gouvernement abrogeant et remplaçant l'ordonnance du 12 juillet 2006 portant création d'une Commission nationale des droits de l'homme.
Les amendements de fond qui ont été introduits sur l'ancien texte permettent d'élargir les prérogatives de la Commission nationale des droits de l'homme et de rapprocher ses prestations des bénéficiaires.
La nouvelle loi stipule que la Commission a désormais le droit de visiter les prisons et les lieux de détention de la police afin de s'enquérir des conditions des prisonniers. Elle permet aussi à la Commission d'examiner des cas de violation des droits de l'homme antérieurs à sa création.
Dans leurs interventions, les députés ont été unanimes à revendiquer l'élection des membres de la Commission nationale des droits de l'homme sur la base de la compétence scientifique et de l'intégrité intellectuelle. Certains parmi eux n'ont pas caché leur réserve quant à la composition de l'actuelle Commission.
Pour sa part, le ministre de la justice a indiqué que la nouvelle loi comporte des améliorations de taille qui rehaussent la légitimité de la Commission et lui permettent d'occuper une meilleure position au registre du Comité international de coordination des instances nationales des droits de l'homme.
 Dernière modification : 07/07/2010 16:50:32