Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme

Nouakchott,  07/07/2010
L'Assemblée Nationale a adopté, mercredi matin, au cours d'une séance plénière tenue à Nouakchott sous la présidence du député Ahmedou Ould Hamoud, vice-président de cette chambre, le projet de loi sur le terrorisme présenté par le gouvernement.
L'actuel projet de loi annule et remplace la loi 2005-047 en date du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme. Le nouveau projet de loi est une nouvelle version du projet de loi n° 09/058 qui était destiné à annuler et remplacer la loi n° 2005/047 en date du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme et dont certaines dispositions avaient été déclarées non constitutionnelles par le conseil constitutionnel qui avait également émis des réserves sur l'un des articles dudit projet de loi, en vertu de sa décision prise lors de la séance du 3/3/2010.
Le ministre de la Défense nationale, M. Hamady ould Hamady qui a représenté le gouvernement à la plénière de l'Assemblée nationale a exprimé l'espoir de voir la nouvelle version permettre la réalisation de deux objectifs: la conformité avec le contenu de la constitution et combler les lacunes constatées dans la loi 2005 relative à la lutte contre le terrorisme.
Il a ajouté que la codification de la lutte contre le terrorisme est devenue une nécessité, étant donné que le terrorisme est devenu un phénomène planétaire qui menace la sécurité mondiale. Le ministre a affirmé qu'il n'y a pas de bases de terroristes sur le territoire mauritanien, soulignant néanmoins que " nous sommes menacés par les dangers du terrorisme dont nous avons souffert dans le passé".
Les députés ont axé, dans leurs discussions du projet de loi, sur les amendements des articles reformulés pour être conformes avec la constitution.
Il s'agit notamment des articles
3, 4, 5, 18, 21, 23, 26, 27, 28, 33 et 34 qui ont connu diverses modifications.
Les groupes parlementaires de l'opposition ont qualifié les modifications apportées par le gouvernement aux articles annulés par le conseil constitutionnel ou qui ont fait l'objet de réserve de la part de ceui-ci de "formelles" et appelé les députés à voter contre le projet de loi. Ils ont affirmé qu'en cas d'adoption de la loi, ils demanderont au conseil constitutionnel de la rejeter de nouveau.
Quant au groupe des députés de la majorité, il a estimé que la lo,i dans sa nouvelle version, repond à l'esprit des remarques du conseil constitutionnel sur l'ancienne loi.
Dans leur ensemble, les députés de l'opposition et de la majorité ont insisté sur les dangers du terrorismes et la nécessité de lutter contre ce phénomène par tous les moyens et de prendre mesures nécessaires pour s'en prémunir.
 Dernière modification : 07/07/2010 08:00:00