Activités parlementaires

Le Sénat adopte sept projets de loi

Nouakchott,  06/07/2010
Le Sénat, réuni en plénière mardi à Nouakchott sous la présidence de son premier vice-président, le sénateur Mohamed El Hacen Ould El Hadj, a adopté sept projets de loi relatifs à la recherche scientifique, à l'hydraulique, aux infrastructures et au développement urbain.
Il s'agit précisément de :
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Projet de loi portant création d'un groupement général de la sécurité des routes ;
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Projet d'ordonnance portant ratification de l'accord signé le 10 mai 2010 à Nouakchott portant amendement de l'accord de prêt signé le 3 avril 2005 entre le gouvernement de la république islamique de Mauritanie et la Banque islamique de développement (BID), destiné au financement supplémentaire du projet de construction de la Faculté des sciences et techniques de Nouakchott ;
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
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Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de crédit qui sera signé entre le gouvernement de la république islamique de Mauritanie et l'Association internationale pour le développement (IDA), destiné au financement additionnel du Programme de développement urbain (PDU) ;
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Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de crédit qui sera signé entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES), destiné au financement du projet du Réseau de distribution d'eau de la ville de Nouakchott ;
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Projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l'accord portant statuts du Centre arabe de prévention des risques sismiques et autres catastrophes naturelles ;
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Projet de loi autorisant la ratification du contrat programme no 01 / MHA / SNFP entre l'Etat mauritanien et la Société nationale des forages et puits pour la période 2010 - 2012.
La séance a eu lieu en présence de plusieurs membres du gouvernement.


 Dernière modification : 06/07/2010 18:09:14