Activités parlementaires
Réunion de la conférence des présidents au Sénat
Nouakchott,, 04/07/2010
La conférence des présidents au Sénat s'est réunie dimanche sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de la chambre haute du Parlement.La réunion a été consacrée au dépôt de 3 projets de lois présentés par le gouvernement qui ont été renvoyés devant les commissions spécialisées pour examen.
C'est ainsi que le projet de loi n° 15-2010 autorisant le gouvernement, conformément à l'article 60 de la constitution, à ratifier, par ordonnance, l'accord de prêt qui sera signé entre le gouvernment de la République Islamique de Mauritanie et et l'Association Internationale de Développement consacré au financement complémentaire du projet de développement urbain (PDU) a été renvoyé devant la commission des affaires économiques et de la planification.
A été également renvoyé devant la même commission le projet de loi d'habilitation n° 16-2010 qui autorise le gouvernement, au terme de l'article 60 de la constitution, de ratifier, par ordonnance, l'accord de crédit qui sera signé entre le gouvernement de la Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) destiné au financement du projet de réseau de distribution d'eau potable dans la ville de Nouakchott.
Enfin, le projet de loi n° 17-2010 portant ratification de la convention relative aux statuts du centre arabe de prévention des risques sismiques et autres catastrophes naturelles, a été renvoyé devant la commission des lois du Sénat
Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Hamdi Ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement.
Dernière modification : 04/07/2010 11:09:28
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