Activités parlementaires

Assemblée nationale: soumission de projets de lois aux commissions techniques spécialisées

Nouakchott,  18/11/2021
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale, a au cours de sa réunion tenue, jeudi, soumis quatre projets de lois aux commissions techniques spécialisées, pour une étude plus approfondie.

La rencontre s’est déroulée sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’Assemblée nationale, et en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, M. Moktar Ould Dahi.

Voici les projets de lois concernés:

- Projet de loi autorisant la ratification de convention de crédit, signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), et relative au Projet de la Route Atar - Chinguetti.

- Projet de loi autorisant la ratification de convention cadre (vente à tempérament), signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), et relative au Projet de la Route Atar - Chinguetti.

- Projet de loi de finances initiale 2022

- Projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts.

Par ailleurs, la réunion a été l’occasion, pour programmer une série de questions orales.
Dernière modification : 18/11/2021 15:35:37