Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant l’ordonnance portant Code de la route

Nouakchott,  05/11/2021
L'Assemblée nationale a adopté, au cours d'une séance plénière tenue vendredi, sous la présidence de M. Ahamdi Ould Hamadi, premier vice-président de cette chambre, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n°2006-047 du 6 décembre 2006 portant code de la route.

Dans sa présentation aux députés, le ministre de l’Équipement et des Transports, M. Mohamedou Ahmedou Mhaimid, a estimé que malgré la diminution des accidents de la circulation grâce aux programmes multisectoriels mis en place par le gouvernement en vue d'assurer la sécurité routière, ces accidents continuent à faire de nombreuses victimes.

Il a en outre expliqué que la raison de l'augmentation des accidents ces dernières années est due à plusieurs facteurs, dont le manque de discipline des conducteurs, la surcharge des véhicules de transport, le non-respect de la réglementation et la vitesse excessive.

Pour faire face à tous ces facteurs, notre pays continue d’appliquer un cadre juridique difficilement conciliable avec les comportements imprudents et irresponsables des usagers de la route, notamment en cas d'infractions répétées. Le ministre a ajouté qu'en conséquence, le projet de loi actuel vient modifier certaines dispositions de l'ordonnance n° 047-2006 portant code de la route en ce qui concerne les sanctions en matière de sécurité routière.

M. Mohamedou Ahmedou Mhaimid a estimé que la division des députés entre ceux qui considèrent les sanctions prévues par le projet de loi comme clémentes et ceux qui estiment qu’elles sont sévères, constitue la preuve que le projet a réussi à atteindre l'équilibre requis pour les sanctions, ce qui le rend applicable et à même d'atteindre les objectifs visés.

Le ministre a fait une présentation sur les tronçons routiers en cours de construction, notant que les travaux de réalisation de ces tronçons - qui sont réalisés dans le respect des normes et de la qualité requises - sont avancés.

Les députés ont remercié le ministre pour son exposé, se demandant si les modifications proposées avaient été faites sur la base d'une étude qui prouve qu'il y a un réel besoin de modifier certains articles et si que ces articles ont déjà été appliqués sur le terrain. Et de noter que le problème peut réside dans le manque d'application des textes et non dans la nécessité de durcir les peines.

Certains députés ont estimé que les sanctions prévues dans les articles modifiés sont injustes et non applicables, notamment à l'encontre des chauffeurs de taxi, tandis que d'autres ont estimé qu'elles ne sont ni dissuasives ni proportionnelles à la nature des infractions commises à l’égard des vies des personnes et de leurs biens.

Les députés ont estimé que l'utilisation du terme "détention" dans les articles modifiés est inexacte, étant donné qu'elle est liée à des peines pour des délits et non pour des crimes, notant que le terme approprié dans ce cas pour décrire une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans est « l'emprisonnement ».

Les représentants du peuple ont été surpris par le fait que toutes les sanctions proposées dans le projet de loi ont été focalisées sur les usagers de la route, alors que les infractions et les accidents qui se produisent peuvent être le résultat de la négligence de plusieurs parties, y compris les autorités chargées de la construction et de l'entretien des routes ou les personnes autorisées à délivrer les permis de conduire.
Dernière modification : 05/11/2021 20:59:51