Activités parlementaires

La Commission de la justice discute d'un projet de loi pénalisant l'atteinte à l’aura de l'État

Nouakchott,  22/07/2021
La Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l'Assemblée Nationale a consacré sa réunion, tenue jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Ould R’Zeyzim, président de la Commission, à l'examen d'un projet loi relative à la protection des symboles nationaux et à l'incrimination de l’atteinte à l’aura de l'État et à l'honneur du citoyen.

Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi Ould Boyé, dans laquelle il a passé en revue les dispositions fondamentales du projet de loi, avant que les membres de la commission ne présentent leurs points de vue et observations à ce sujet.
Dernière modification : 22/07/2021 15:34:11