Activités parlementaires

Assemblée nationale : La Conférence des présidents renvoie deux projets de loi aux commissions techniques compétentes

Nouakchott,  14/07/2021
La Conférence des présidents de commissions à l'Assemblée nationale, a tenu une réunion ce mercredi, sous la présidence le premier vice-président de l'Assemblée nationale, M. Sidna Sokhna, en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mokhtar Ould Dahi.

A l’issue de la réunion, la Conférence des présidents a renvoyé deux projets de loi aux commissions techniques compétentes pour étude préalable avant de les présenter en séance plénière.

Les deux projets de loi concernent :

-Projet de loi relatif à la Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l'administration signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 29 juin 2018 à Nouakchott.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 112-61 du 12 juin 1961 modifiée, qui comprend le Code de la nationalité mauritanienne.

La Conférence des présidents a également prévu une série de questions orales à un certain nombre de membres du gouvernement.

Au cours de la réunion, des dates ont été fixées pour des séances plénières dédiées à la discussion des deux projets de loi et pour permettre aux ministres concernés par ces questions d'y répondre.
Dernière modification : 14/07/2021 18:08:48