Wilaya

Atelier de concertation autour de l’application de la loi sur la gestion de l’espace associatif

Zoueirate,  07/03/2021
Le Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile, M. Mohamed El Hassan Ould Boukhreiss, a supervisé dimanche matin à Zoueirate, en présence du wali du Tiris Zemmour, M. Isselmou Ould Sidi, l'ouverture d'un atelier de concertation et d'échange sur l'application de la loi 004-2021 relative aux associations, réseaux et fondations.

Au cours de cette réunion d'une journée, les participants suivront des exposés sur la nouvelle loi et le système informatique qui permettra le suivi du mouvement associatif (national et international) et le respect de la réglementation en vigueur.

Le Commissaire a expliqué que cette loi, qui vient d’être promulguée récemment et qui régit les associations, réseaux et fondations, constitue un progrès important sur la voie du contrôle et de la gestion de l'espace associatif.

Il a souligné que cette loi, fixe par ailleurs, les conditions d’obtention du statut d'association d'utilité publique, détermine celles de l'accréditation des organisations étrangères ou constituées par des étrangers, ainsi que les conditions de création des fondations, amicales et réseaux d'associations en plus des modalités de signature d'accords- cadre ou d'accords de siège.

M. Mohamed El Hassan Ould Boukhreiss a ajouté que son département a adopté plusieurs mesures pour encadrer et professionnaliser l’action associative, y compris la préparation de la présente loi, la mise en place d'un système d'information pour la communication et le suivi, le lancement d'un processus d'évaluation pour le forum des acteurs non étatiques en tant que cadre global pour les ONGs et la dynamisation du fonds d’appui à la professionnalisation des ONGs.

Il a indiqué que le Commissariat œuvre actuellement à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la promotion de la société civile et la mise en place d'une base de données relative aux organisations non gouvernementales afin que des informations complètes soient disponibles en temps opportun via un portail électronique.

L'atelier a été ouvert en présence de représentants des autorités administratives, judiciaires et de sécurité au niveau de la wilaya du Tiris Zemmour.
Dernière modification : 07/03/2021 12:31:07