Activités parlementaires

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant statut de la BCM

Nouakchott,  16/07/2018
L’Assemblée nationale a adopté lundi, au cours d’une séance plénière présidée par M. Mohamed Yahya Ould Kherchy, son premier vice- président, le projet de loi portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM).

Ce projet de loi, qui comprend 16 articles, répartis entre quatre chapitres aborde dans le premier la restructuration et l’organisation de la Banque ; dans le deuxième, ses objectifs et ses missions ; dans le troisième des dispositions diverses comme le secret professionnel et dans le quatrième les comptes annuels et les dispositions financières de l’institution.

Au début de l’exposé, le ministre de l’économie et des finances, M. Moctar Ould Diay a indiqué que le présent texte s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles que connait le secteur financier et bancaire au niveau national et des importantes évolutions qu’il a subies et qu’il ne cesse de subir au plan mondial.

Le ministre a ensuite ajouté que pour accompagner ces réformes et évolutions, la Banque Centrale a besoin de réviser les textes la régissant et de les adapter à ses spécificités. C’est ainsi que les statuts de cette institution viennent en tête des textes devant être amendés et développés afin de lui garantir plus d’indépendance et de lui permettre de jouer pleinement son rôle.

En effet, le texte soumis à l’Assemblée nationale comporte des réformes fondamentales dont :

o Le renforcement de l’indépendance des organes de la Banque Centrale et la délimitation des modalités et conditions de désignation et de révocation du Gouverneur et du Gouverneur Adjoint, la délimitation de la durée de leurs deux mandats à six ans afin d’éviter leur concordance avec la durée du mandat du Président de la République ;

o le renforcement de la surveillance de la Banque Centrale à travers la création d’un Comité d’Audit chargé d’assurer l’audit de toutes les opérations et produits de la Banque Centrale et de coordonner son action vis-à-vis des auditeurs externes ;

o la création d’un nouvel organe collégial dénommé « le Conseil Prudentiel de Résolution et de Stabilité Financière » et la mise en place d’un autre organe dénommé « Comité de Conformité avec la Charia » ;

o l’extension de la mission de supervision de la Banque Centrale aux institutions à statut légal spécial et aux sociétés d’assurances et de réassurances;

Les honorables députés ont apprécié les innovations apportées par le présent projet de loi qui sont de nature, disent-ils, à améliorer ses performances et à faire en sorte qu’il puisse jouer pleinement son rôle avec professionnalisme et dans la transparence. Dernière modification : 16/07/2018 18:58:58