Activités parlementaires

L’Assemblée nationale adopte un projet loi portant incrimination de la discrimination

Nouakchott,  18/01/2018
L’Assemblée Nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue jeudi sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïlil, son président, un projet loi portant incrimination de la discrimination.

L'Assemblée nationale a également adopté les amendements mineurs apportés par le Commission Justice, Intérieur et Défense aux articles 10, 17 et 18 du projet de loi visant à clarifier davantage les dispositions de ces articles.

Le projet de loi en question est composé de 28 articles, répartis en quatre chapitres, dont le premier se rapporte à l’ensemble des dispositions générales contenant les définitions permettant de se dresser contre le phénomène de discrimination. Les deuxième et troisième chapitres prévoient des sanctions applicables aux crimes de racisme et de discrimination, alors que le chapitre quatre comporte des dispositions finales.

Dans sa présentation devant les députés, le ministre de la Justice, M. Moctar Mallal Dia, a indiqué que le projet de loi représente la partie juridique du plan d'action adopté par la Mauritanie pour prévenir et combattre la discrimination, qui comprend une série de mesures politiques, économiques et sociales.

Il a souligné que le projet de loi ne contredit pas le principe de la discrimination positive, qui vise à fournir une protection spéciale à certaines couches de la société, comme les femmes et les personnes handicapées.

Le projet de loi définit les concepts de discrimination, en particulier les discours de haine et de groupuscules identitaires spécifiques. Il vise également à aggraver les peines pour les crimes de racisme et de haine en les considérant comme des infractions imprescriptibles et en appliquant l'article 36 du Code pénal à ce type de crime.

Il a souligné que l'article 36 du Code pénal permet de priver la personne condamnée de tous ou partie de ses droits nationaux, civils et familiaux pour une période de cinq ans, notant que le projet se base sur l'exception prévue par les dispositions légales protégeant certains groupes tels que les journalistes qui ne peuvent être emprisonnés.

Les députés ont loué dans leurs interventions l’importance du projet de loi, considérant qu’il intervient après l’adoption d’un ensemble de lois visant dans leur globalité le renforcement et la protection des droits de l’Homme, de la vulgarisation de la culture de l’équité. Ils ont également demandé l’élaboration d’une stratégie efficace d’éveil des citoyens sur l’ensemble des projets de loi qui ont été adoptés dans ce cadre, en particulier le projet de loi relatif à criminalisation de la discrimination. Dernière modification : 18/01/2018 20:04:02