Activités parlementaires

La commission de la justice de l’Assemblée nationale discute des projets de lois sur les communes, l’élection des députés des mauritaniens de l’étranger

Nouakchott,  22/12/2017
La commission de la justice, de la défense et de l’intérieur de l’Assemblée nationale a tenu vendredi matin une réunion sous la présidence du député, M. Mohamed Ould Cheikh, son président à l’effet d’examiner trois projets de lois dont le premier porte sur un projet de loi organique qui modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance N° 032/2012 qui modifie certaines dispositions de l’ordonnance N°87-289 en date du 20 octobre 1987 qui abroge et remplace l’ordonnance 86-134 en date du 13 août 1986 créant les communes.

Le second projet de loi a, quant à lui, trait à un projet de loi organique qui régit l’élection des mauritaniens de l’étranger alors que le troisième est un projet de loi organique qui modifie et remplace certaines dispositions de la loi organique 034-2012 en date du 12 avril 2012qui modifie quelques dispositions de l’ordonnance 029-2006 en date du 22 août 2006 portant loi organique encourageant l’accès des femmes aux mandats et postes électifs.

La commission a, au cours de sa réunion, suivi un exposé du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdallah dans lequel il a abordé la succession du maire dans ses fonctions et le conseiller municipal en cas de perte de leur mandat et la procédure d’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger et les droits de la femme en vertu de la loi encourageant l’accès des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives pour avoir une représentation minima dans les listes des candidats aux conseils régionaux. Dernière modification : 22/12/2017 18:53:50