Activités parlementaires

La commission de la justice à l’Assemblée nationale discute d’un projet de loi organique sur le Conseil de la Fatwa

Nouakchott,  21/11/2017
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense à l’Assemblée nationale a consacré la réunion tenue mardi sous la présidence du député Mohamed Ould Cheikh, son président, à la discussion du projet de loi organique portant sur le Conseil de la Fatwa et des recours gracieux.

La commission a suivi au cours de la réunion, un exposé présenté par le ministre de la défense nationale au cours duquel il a passé en revue les règles régissant l’organisation de ce conseil et son fonctionnement.

Dernière modification : 21/11/2017 18:26:06