Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi remplaçant la loi portant code des douanes

Nouakchott,  06/11/2017
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, lors d'une plénière tenue lundi, sous la présidence de M. Mohamed Yahya Ould Kherchi, son premier vice-président, le projet de loi, abrogeant et remplaçant, la loi n ° 66-145, en date du 21 juillet 1966, portant code des douanes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, M. Mohamed Ould Kembou, a rappelé, dans ses explications devant les députés, l’importance de la révision approfondie dudit code, afin d’adapter et d’harmoniser son contenu aux normes et aux standards internationaux applicables ainsi que pour accompagner le rythme et l’ampleur du développement des moyens de transport et des mécanismes de régulation du commerce international.

Il a attiré également l'attention des parlementaires, sur les progrès considérables réalisés par l'économie mondiale au cours des dernières années, en particulier, dans les domaines du commerce international et des sociétés de transport (aérien, maritime et terrestre).

« Conscientes de cette réalité, les autorités ont œuvré en faveur d’un élargissement des infrastructures de base, pour maintenir le nouveau rythme », a-t-il dit, soulignant le développement appréciable enregistré par le secteur des douanes, notamment en termes de méthodes de travail, d'efficacité, de professionnalisme, d'organisation et de procédures, « toutes devenues nécessaires dans le monde d'aujourd'hui », a-t-il indiqué.

« La Mauritanie, de nos jours, tient le leadership en matière de gestion douanière, en raison de l’informatisation de ses données statistiques et de l’authenticité de ses indicateurs », a-t-il ajouté, qualifiant l’expérience de notre pays de modèle très suivi par les Etats de la région.

« Le bureau national de la valeur douanière compte depuis 2013, à travers son partenariat avec le FMI, évaluer le montant chiffré du dédouanement des marchandises importées et exportées, puisque les revenus ont augmenté de 4,2% entre 2007 et 2013 », a-t-il précisé.

« Les principales modifications contenues dans le présent projet de loi, permettront à la direction des douanes, d’être au diapason de la situation du commerce international et par conséquent, d’impacter positivement le développement économique et social du pays », a-t-il poursuivi, circonscrivant ces changements dans les aspects relatifs à la gestion des dépôts, des parcs de dédouanement, des containers, de résolution des litiges douaniers et d’autres mesures contribuant à adapter le code des douanes aux exigences imposées par la réalité d'aujourd'hui », a-t-il conclu.

Les députés ont loué, au cours de leurs interventions, les progrès réalisés par le secteur des douanes, qui satisfait désormais aux normes et aux systèmes internationaux en vigueur, dont la sécurisation, l’informatisation, la célérité et la fluidité des données, en plus de la possibilité de suivre ces informations.

Ils ont appelé enfin, à veiller sur la qualité des produits importés, en particulier les denrées alimentaires ainsi qu’à assurer un contrôle ferme, dans leur lutte contre la contrebande transfrontalière, à travers l’application du principe de la sanction et de la récompense. Dernière modification : 06/11/2017 20:08:59