Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel

Nouakchott,  22/06/2017
L'Assemblée nationale a adopté jeudi, au cours d’une plénière, organisée sous la présidence de M. El Khalil Ould Tiyib, son premier Vice-président, le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et des technologies de l’information et de la communication, M. Dia Moctar Malal, a mis en exergue, dans son intervention faite devant les députés, à cette occasion, le développement spectaculaire et rapide du monde numérique, au cours des dernières décennies et l'impact de la révolution de l'information sur la vie quotidienne des individus.

Une situation qui fait de l’accompagnement de ce développement, de législations appropriées, par n’importe quel pays dans le monde, extrêmement difficile, voire impossible, a-t-il souligné.

L’objectif dudit projet vise essentiellement, à mettre en place un cadre normatif et institutionnel approprié, pour réglementer ce domaine et protéger les aspects privés des individus, à préserver la sécurité publique et les droits des citoyens, à déterminer les conditions les organisant, à garantir la sécurité et la confidentialité d’analyse des données privées, à travers la création d’une autorité chargée de les protéger, a affirmé le ministre.

Ce texte de sept chapitres, contenant 100 articles, pose des définitions aux concepts intrinsèques à ce domaine, traite les principes fondamentaux liés à l’examen des données à caractère personnel et les procédures préliminaires à leur traitement et les obligations relatives aux conditions d'un tel traitement, en plus des obligations relatives aux conditions de ce traitement, les droits à accorder aux personnes dont les données ont été traitées, tout en présentant un aperçu sur la réglementation mauritanienne en matière de protection des données personnelles et sur les dispositions transitionnelles et finales, a-t-il ajouté.

L’actuel projet de loi créé une autorité nationale de protection des données personnelles, relevant de la tutelle du Premier ministre et dont les membres ont prêté serment, a-t-il poursuivi, rappelant qu’il intervient après l'adoption d'autres lois relatives à la loi sur la société mauritanienne de l'information et à celle sur la cybercriminalité.

Les députés ont loué dans leurs interventions ledit projet de loi, affirmant qu’il constitue un pan, dans la mise en place d’un arsenal juridique organisant ce domaine vital complexe, en particulier, avec le flot considérable et développé des télécommunications.

Ils ont appelé enfin le gouvernement à maîtriser les données nationales en rapport avec la sécurité nationale et à en assurer la protection. Dernière modification : 22/06/2017 22:02:20