Activités parlementaires

Convocation du parlement en session extraordinaire

Nouakchott,  04/03/2016
La présidence de la République communique, par décret en date de ce jour, vendredi, que le parlement est convoqué en session extraordinaire, le mardi 08 mars 2016.

Voici le texte intégral du décret :

"Le Président de la République,

Sur rapport du Premier ministre,

Vu l'article 53 de la Constitution,

Décrète :

ARTICLE PREMIER : Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 08 mars 2016.

ARTICLE 2 : L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de lois suivants :

-Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption,

-Projet de loi portant sur le contrat-programme signé entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'établissement national d'entretien routier,

-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi no. 052/2012 portant sur le code des investissements,

-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi no. 048/2005 en date du 27 juillet 2005 portant sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,

- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi no.035/2010 en date du 22 juillet 2010 relatif à la lutte contre le terrorisme.

ARTICLE 3 : Le Premier ministre est chargé de l'application de ce décret qui sera publié suivant les procédures d'urgence dans le journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.

Nouakchott, 4 mars 2016''.




 Dernière modification : 07/03/2016 13:27:28