Activités parlementaires

Le sénat adopte le projet de loi modifiant certaines dispositions du code des investissements

Nouakchott,  05/01/2016
Le sénat a tenu mardi une séance plénière, présidée par M. Ba Abdoul Hadj, son vice-président, consacrée à l'adoption du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 52/2012 portant code des investissements.

Le ministre des affaires économiques et du développement, M. Sid'Ahmed Ould Raiss, a rappelé dans son intervention faite devant les sénateurs, que la loi 2012-052 du 31 juillet 2012 portant code des investissements présente trois régimes privilégiés pour encourager l'investissement privé en Mauritanie.

Il s'agit des régimes des petites et moyennes entreprises (PME), de convention d'établissement et des zones économiques spéciales (zones franches d'exportations et pôles de développement hors de Nouakchott).

" Ce dernier vise à encourager les investissements à l'intérieur du pays en vue d'assurer une meilleure exploitation des potentialités économiques que recèlent les régions et ce en conformité avec la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire ", a-t-il, ajouté.

" L'effet recherché à travers ce régime des pôles de développement n'a pas été atteint " a ajouté le ministre, expliquant cette situation par l'absence, d'une part de la définition du cadre juridique, portant création des pôles de développement et d'autre part, par le manque d'attractivité des avantages accordés par le code actuel des investissements.

Les sénateurs ont apprécié dans leurs interventions les amendements apportés au code des investissements, soulignant qu'ils renforceront le développement économique au niveau des wilayas de l'intérieur du pays. Dernière modification : 06/01/2016 14:51:22