Justice & Législation

Le Sénat adopte deux projets de lois sur l'élection des membres du parlement

Nouakchott,  21/10/2013
Le Sénat a adopté, dimanche, à Nouakchott, deux projets de loi organiques dont le premier modifie certaines dispositions de l'ordonnance n° 91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale et le second modifie certaines dispositions de l'ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des sénateurs.
Le gouvernement a été représenté à la séance plénière tenue pour la circonstance par M. Mohamed Ould Ahmed Salem Ould Mohamed Raré, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation qui a présenté un exposé de motifs sur les deux projets de loi, précisant que la présente modification vise à prendre en compte la moughataa de Chami, nouvellement créée, dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou.
Le ministre a souligné qu'avec cette nouvelle moughataa, le nombre des députés dans le pays est désormais de 147 et celui des sénateurs de 58 dont trois représentent les mauritaniens établis à l'étranger.
Les sénateurs ont insisté, dans leurs interventions, sur l'importance de ce texte et mis en exergue l'importance économique et sociale de la nouvelle moughataa.
Auparavant, la conférence des présidents au niveau du Sénat s'était réunie sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, président du Sénat pour passer en revue les deux projets de lois en question et le projet de loi autorisant la ratification du contrat-programme pour l'entretien des voiries urbaines entre l'Etat mauritanien et l'Etablissement National d'Entretien Routier (ENER) pour la période 2013-2015.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Mohamed Yahya Ould Horma, ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement.



Dernière modification : 21/10/2013 12:33:38