Activités parlementaires

Les commissions des lois et des finances au Sénat examinent des projets de loi

Nouakchott,  17/01/2012
La commission des lois et de la législation au Sénat a tenu, mardi, une réunion à Nouakchott, sous la présidence de son président, le sénateur Yahya ould Abdel Ghahar.
La réunion a été consacrée à l'examen des projets de loi suivants:
- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
n° 91-027 du 7 octobre 1991, modifiée, relative à l'élection du Président de la République
- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance
n° 87-289 du 20 octobre 1987, modifiant l'ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes
- projet de loi organique relative aux incompatibilités parlementaires
- projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l'étranger
- projet de loi organique portant création de la commission électorale nationale indépendante.
La commission des affaires financières à la même chambre a tenu, mardi, elle aussi, une réunion sous la présidence de son président, le sénateur Soumaré Oumar pour examiner le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'année 2006.

Dernière modification : 17/01/2012 18:02:10