Activités parlementaires

Le sénat adopte le projet de loi réglementant les conventions minières

Nouakchott ,  12/01/2012
Le Sénat a adopté jeudi au cours d'une séance plénière organisée à son siège sous la présidence de son président, M. Ba Mamadou dit M'Baré le projet de loi réglementant les conventions minières et approuvant la convention minière type.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Taleb Ould Abdival, ministre de l'énergie, du pétrole et des mines qui a fait un exposé de motifs sur le projet de loi, soulignant que la convention minière type révisée a permis de clarifier et de renforcer le dispositif légal du nouveau code minier avec des obligations fiscales et douanières plus attractives " qui ont subi des améliorations substantielles en vue de répondre aux exigences du contexte actuel de l'industrie minière", a-t-il dit, précisant que cela permettra aussi de stabiliser les engagements de l'Etat vis-à-vis du promoteur industriel.
Le ministre a indiqué par ailleurs que cette réforme permettra d'apporter à la législation minière nationale les améliorations adéquates à travers l'introduction de la participation de l'Etat au capital des sociétés minières à hauteur de 10%.
Dans ses réponses aux questions des sénateurs, le ministre a précisé que la participation de l'Etat au capital des sociétés minières permet de créer de nouvelles opportunités de travail ouvertes devant tous les citoyens, évoquant par la suite les impacts environnementaux consécutifs à l'exploitation minière, soulignant qu'une étude environnementale est entreprise avant l'attribution de licence d'exploitation minière.

 Dernière modification : 12/01/2012 20:02:29