Activités parlementaires

Dépôt de trois projets de loi au Sénat

Nouakchott,  09/01/2012
Le Sénat a tenu une séance plénière lundi à Nouakchott sous la présidence de son président, M. Ba Mamadou dit M'baré.
Cette séance a été consacrée au dépôt de trois projets de loi dont l'un régit les conventions minières et autorise la ratification de la convention minière type, le second modifie et remplace certaines dispositions du code minier de 2008, modifié en 2009, et le troisième sur la création de la CENI.
La conférence des présidents au Sénat s'était réunie auparavant sous la présidence de la chambre haute du Parlement afin de transmettre les trois projets de loi en question aux commissions compétentes.
Le Gouvernement a été représenté à cette réunion par le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, M. Hamdi Ould Mahjoub.



 Dernière modification : 09/01/2012 14:11:08