Presse

Les organisations de la presse saluent la dépénalisation des délits de presse

Nouakchott,  24/06/2011
Les organisations et institutions de la presse mauritanienne ont unanimement salué l'adoption mercredi, dernier, en conseil des ministres d'un projet de loi portant suppression des peines d'emprisonnement des journalistes.
Les syndicats et associations professionnels ont qualifiés cette décision "d'instrument important pour l'enracinement de la liberté de presse et la création d'un environnement permettant aux médias d'exercer leur rôle vital, loin de toute contrainte".
Le syndicat de journalistes Mauritaniens (SJM) a considéré que le projet de loi "constitue une étape décisive d'un processus conduisant à l'abrogation pure et simple de toutes les sanctions qui entravent la liberté de presse".
Dans le communiqué qu'il a publié à cette occasion, le SJM a précisé que cette mesure exceptionnelle constitue la satisfaction de l'une des revendications présentées par le syndicat dans sa plateforme et une concrétisation matérielle d'un engagement du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz relatif à la suppression des peines d'emprisonnement dans les délits de publication.
Le syndicat estime aussi que la démarche va en harmonie avec le contexte libéral et les exigences de respect des particularités, de liberté de presse et de l'élargissement des espaces de libertés de façon générale.
Le SJM a émis pour la suppression éventuellement des sanctions pécuniaires maintenues dans certains articles.
Pour sa part, l'association des journalistes de Mauritanie a considéré que la suppression des peines d'emprisonnement des journalistes constitue "une décision pionnière de nature à élargir le champ de liberté de la presse dans notre pays et la satisfaction d'une doléance capitale des journalistes".
L'association a noté avec satisfaction les développements qu’a connus la presse en Mauritanie à travers la rénovation des textes garantissant sa liberté.
A l'endroit des journalistes, l'association recommande "un meilleur usage de cette liberté et une prise en compte des responsabilités qu'ils doivent assumer".
De son côté, l'union de la presse électronique a considéré que le projet de loi constitue une décision courageuse de la part des autorités publiques.
Le conseil des ministres avait adopté mercredi 22 juin un projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance no 2006-17 du 12 Juillet 2006 modifiée sur la liberté de presse.
Le projet de loi introduit un allègement notable des entraves à la liberté de presse dans notre pays en supprimant les peines d'emprisonnement prévues dans certains articles de la loi 2006-017 en rapport avec l'injure et la diffamation envers les particuliers, tout en maintenant les peines d'amendes prévues dans ces cas, dans le souci de protéger les victimes des actes diffamatoires.
Le nouveau texte stipule l'abrogation pure et simple de:
-L'article 35 qui punit l'offense du Chef de l'Etat,
-L'article 44 qui punit l'offense envers les Chefs d'Etat et de Gouvernements étrangers,
-L'article 45 qui punit l'outrage commis envers les ambassadeurs et les diplomates étrangers accrédités en République Islamique de Mauritanie.
Les cas de suppression des peines d'emprisonnement et le maintien des sanctions pécuniaires dans les articles:
-Article 36 relatif à la publication, de mauvaise foi, de fausses nouvelles de nature à provoquer des troubles publiques, à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la nation,
-Article 40 relatif à diffamation envers les particuliers
-Article 41relatif à l'injure.
 Dernière modification : 24/06/2011 22:46:13