Constitution de la Mauritanie - Du Pouvoir Judiciaire

Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire

Article 89 : Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Président de la République est garant de l’indépendance de la Magistrature. Il est assisté par le Conseil supérieur de la Magistrature, qu’il préside. Une loi organique fixe le Statut de la magistrature, la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature.
Article 90 : Le juge n’obéit qu’à la loi. Dans le cadre de sa mission, il est protégé contre toute forme de pression de nature à nuire à son libre arbitre.
Article 91 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Titre Premier : Dispositions Générales et Principes Fondamentaux
Titre II : Du Pouvoir Exécutif
Titre III : Du Pouvoir Législatif
Titre IV : Des Rapports Entre le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif
Titre V: Des Traites et Accords Internationaux
Titre VI : Du Conseil Constitutionnel
Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire
Titre VIII : De la Haute Cour de Justice
Titre IX : Les Institutions Consultatives
Titre X : Des Collectivités Locales
Titre XI : De la Révision de la Constitution
Titre XII : Des Dispositions Finales

Horizons

Dernier numéro : 7649

Editoriaux

Pour une école républicaine alliant exigences de l'authenticité aux impératifs de la modernité
En tenant à superviser personnellement l’ouverture de l’année scolaire 2019 / 2020, le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, donne le ton : lancer la mise en œuvre de ses engagements pris dans ce domaine

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Cérémonie d’investiture du président de la République