Constitution de la Mauritanie - Des Collectivités Locales

Titre X : Des Collectivités Locales

Article 98 : Les collectivités territoriales sont les communes ainsi que les entités auxquelles la loi confère cette qualité. Ces collectivités sont administrées par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi.

Titre Premier : Dispositions Générales et Principes Fondamentaux
Titre II : Du Pouvoir Exécutif
Titre III : Du Pouvoir Législatif
Titre IV : Des Rapports Entre le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif
Titre V: Des Traites et Accords Internationaux
Titre VI : Du Conseil Constitutionnel
Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire
Titre VIII : De la Haute Cour de Justice
Titre IX : Les Institutions Consultatives
Titre X : Des Collectivités Locales
Titre XI : De la Révision de la Constitution
Titre XII : Des Dispositions Finales

HORIZONS

Dernier numéro : 7788

Editoriaux

Le choix médian
La lutte contre le coronavirus est, aujourd’hui, un enjeu majeur planétaire. Toutes les nations tentent, tant bien que mal, de concilier les différents facteurs tridimensionnels que sont la santé, l’économie et la liberté qui interfèrent, à des degrés divers, dans le combat contre la déferlante de la pandémie et qui impactent le cours de la vie des populations

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