Constitution de la Mauritanie - Des Collectivités Locales

Titre X : Des Collectivités Locales

Article 98 : Les collectivités territoriales sont les communes ainsi que les entités auxquelles la loi confère cette qualité. Ces collectivités sont administrées par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi.

Titre Premier : Dispositions Générales et Principes Fondamentaux
Titre II : Du Pouvoir Exécutif
Titre III : Du Pouvoir Législatif
Titre IV : Des Rapports Entre le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif
Titre V: Des Traites et Accords Internationaux
Titre VI : Du Conseil Constitutionnel
Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire
Titre VIII : De la Haute Cour de Justice
Titre IX : Les Institutions Consultatives
Titre X : Des Collectivités Locales
Titre XI : De la Révision de la Constitution
Titre XII : Des Dispositions Finales

Mauritanie 2009-2019: La decénnie des chantiers structurants sur la voie d'un pays émergent

Horizons

Dernier numéro : 7546

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Editoriaux

La décennie de tous les acquis
Nous entamons la campagne électorale de la présente échéance présidentielle en vue, pour la première fois dans le pays, d’une alternance pacifique au pouvoir dans le strict respect de la limitation du nombre des mandats qu’impose la Constitution, au ter

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