Constitution de la Mauritanie - Des Collectivités Locales

Titre X : Des Collectivités Locales

Article 98 : Les collectivités territoriales sont les communes ainsi que les entités auxquelles la loi confère cette qualité. Ces collectivités sont administrées par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi.

Titre Premier : Dispositions Générales et Principes Fondamentaux
Titre II : Du Pouvoir Exécutif
Titre III : Du Pouvoir Législatif
Titre IV : Des Rapports Entre le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif
Titre V: Des Traites et Accords Internationaux
Titre VI : Du Conseil Constitutionnel
Titre VII : Du Pouvoir Judiciaire
Titre VIII : De la Haute Cour de Justice
Titre IX : Les Institutions Consultatives
Titre X : Des Collectivités Locales
Titre XI : De la Révision de la Constitution
Titre XII : Des Dispositions Finales

Horizons

Dernier numéro : 7593

Vidéo

Editoriaux

Une investiture inédite porteuse d’espérance
Nous vivons aujourd’hui, indubitablement, la première alternance démocratique pacifique au sommet de la République, un évènement historique inédit dans notre parcours de nation, marqué par le passage magnifique du relai d’un président élu à un autre plébi

Cours de change

15/04/2019 14:00
AchatVente
dollar36.3836.74
Euro41.1541.56

Photothèque

1
Cérémonie d’investiture du président de la République