Justice & Législation

15/08/2017 15:12

Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs du référendum du 5 août 2017

Le président du Conseil Constitutionnel, Me Sghair Ould M'Bareck, a proclamé mardi les résultats définitifs du référendum du 5 août 2017, lors d’une séance au siège du conseil et en présence de ses anciens présidents
10/07/2017 21:48

Parquet général : l’arrestation du sénateur Mohamed Ahmed Ghadde s’est déroulée conformément à la loi

Le Parquet général a annoncé que l’arrestation du sénateur Mohamed Ahmed Ghadde s’est déroulée conformément aux dispositions de la loi comme cela a été précisé dans des communiqués antérieurs
16/06/2017 23:25

Clôture de la formation des formateurs sur les méthodes d’enseignement de la législation en matière de procédure d’assistance judiciaire internationale

, 16 juin (AMI) – Les travaux du séminaire de formation des formateurs sur les méthodes d’enseignement de la législation en matière de procédure d’assistance judiciaire internationale organisé au profit d’un certain nombre de magistrats pour renforcer leu
14/06/2017 14:24

Prestation de serment du nouveau directeur général de l’Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

Le nouveau directeur général de l’Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés (ANRPTS), M. Ahmed Ould Moctar Ould Bouceif, a prêté serment mercredi devant la cour suprême, toutes chambres réunies, sous la présidence du Me
11/06/2017 14:35

Retour de la délégation qui a représenté notre pays aux travaux de la 35ème session du Conseil des droits de l'homme

- La délégation qui a représenté notre pays aux travaux de la 35ème session du Conseil des droits de l'homme des nations unies a regagné Nouakchott samedi soir. La délégation comprenait : Le commissaire aux droits de l’homme et à l’action humanitair
29/05/2017 11:55

Remaniement ministériel partiel

La présidence de la République a rendu public lundi le communiqué qui suit : ‘’ Par décret en date de ce jour et sur proposition du Premier ministre, sont nommés : M. Mohamed Abdallahi Ould Oudaa, ministre de l’équipement et des transports, M
29/05/2017 11:33

Nomination d’un ministre secrétaire général de la Présidence de la République

La Présidence de la République a publié lundi le communiqué suivant : ‘’ Par décret en date de ce jour, Monsieur Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, est nommé ministre secrétaire général de la Présidence de la République.
17/05/2017 23:51

Le Parquet général annonce la suspension de l’arrestation du sénateur Ould Ghadde

Le Parquet général a rendu public mercredi soir un communiqué dans lequel il annonce la suspension des procédures visant le sénateur Mohamed Ould Ahmed Ould Ghadde en réponse à une demande du Sénat, ce qui traduit le respect par le Parquet de la Constitut
16/05/2017 10:30

Communiqué du parquet général sur l'accident du véhicule du sénateur de Tevragh Zeina

Le parquet général a rendu public un communiqué , lundi soir, sur les circonstances de l'accident du véhicule du sénateur de Tevragh Zeina survenu le 5/12/2017. Voici le texte
24/04/2017 16:10

Mauritanie/Turquie: Le président du conseil constitutionnel se rend à Ankara

Le président du conseil constitutionnel Me Sghair Ould M’Bareck a quitté Nouakchott lundi à destination d’Ankara en République de Turquie pour prendre part à un symposium international centré sur le thème «les cours constitutionnelles en tant que gardienn
20/04/2017 21:34

Deux experts judiciaires affirment que l’article 38 de la constitution confère au Président de la République le pouvoir absolu de consulter le peuple

L’article 38 confère au Président de la République un droit absolu de consulter le peuple par référendum, affirment les deux experts juristes Ould Raïss et Ould Khabaz Le magist
20/04/2017 17:38

Journée pour faire connaître la Constitution et ses mécanismes de révision

Les travaux de la journée scientifique pour discuter des mécanismes de révision de la Constitution ont commencé jeudi à Nouakchott. Un groupe de magistrats et de professeurs de
31/03/2017 10:12

La Mauritanie participe au Soudan à la première conférence des présidents des cours suprêmes d'Afrique

La Mauritanie participera à la première conférence des présidents des cours suprêmes en Afrique qui se tiendra à Khartoum les 1 et 2 avril 2017. La Mauritanie sera représentée à cette conférence par M
28/03/2017 15:26

Un nouveau membre de la commission nationale des droits de l’Homme prête serment

M. Lobbatt Ould Mohamed a prêté aujourd’hui, mardi devant la chambre pénale de la Cour Suprême présidée par le magistrat Moktar Touleye Ba serment en sa qualité de membre de la commission nationale des droits de l’Homme
28/02/2017 09:30

Le président de la Cour suprême se rend à Doha

Le Président de la Cour suprême, M. Yahoufdhou Ould Mohamed Youssouf a quitté Nouakchott mardi à destination de Doha pour assister à la signature d'une convention de coopération judiciaire entre la cour suprême de la République Islamique de Mauritanie et
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