Activités parlementaires

08/05/2019 18:58

Plénière consacrée à une question orale adressée au ministre de l'enseignement supérieur

l’Assemblée nationale a consacré la plénière qu’elle a tenue, mercredi à Nouakchott, sous la présidence du député Cheikh Ould Baya, son président, aux réponses du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l’
06/05/2019 16:21

Réunion de la Conférence des présidents à l'Assemblée Nationale

La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a tenu lundi une réunion à Nouakchott, sous la présidence de M. Boidjel Ould Houmeid, Premier Vice- Président de l'Assemblée Nationale et en présence du ministre de la culture, de l'artisanat et des re
25/04/2019 18:27

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant création de cours d’appel commerciales

L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière présidée jeudi par le député Boidiel Ould Houmeid, son premier vice- président, le projet de loi n° 19/016 qui modifie certaines dispositions de l’ordonnance N° 012-2007 en date du 8 février 2
24/04/2019 23:39

Le ministre de la justice : le régime actuel est celui qui a proposé la révision de l’article 306 du Code Pénal

L’Assemblée nationale a consacrée sa séance plénière du mercredi, présidée par le député Boidjel Ould Houmeid, premier vice- président de la chambre à une question orale suivie de débats adressée au ministre de la justice par le député Mohamed Bouya Ould
23/04/2019 18:49

L’Assemblée nationale adopte deux accords de prêt pour l’appui au projet de transformation agricole

L’Assemblée nationale a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière présidée par le député Cheikh Ould Baya, son président, deux projets de lois portant deux accords de prêt destinés à l’appui au projet de transformation agricole en Mauritanie
22/04/2019 21:41

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant protection du patrimoine culturel tangible

L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière présidée par le député Ould Baya, son président, le projet de loi n° 19/017 abrogeant et remplaçant la loi cadre n° 2005 – 46 du 25 juillet 2005 du 25 juillet 2005 portant protection du patrim
22/04/2019 13:08

La commission de la justice discute le projet de loi amendant certaines dispositions de l'ordonnance portant organisation judiciaire

La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense de l'Assemblée Nationale a consacré la réunion qu'elle a tenue lundi à Nouakchott sous la présidence du député Sidney Sokhona, son président , à la discussion d'un projet de loi amendant certain
19/04/2019 13:31

La commission des affaires culturelles discute le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi cadre protégeant le patrimoine culturel tangible

La Commission d’orientation islamique, des ressources humaines et des affaires culturelles à l’Assemblée nationale a consacrée la séance qu’elle a tenue, vendredi à Nouakchott sous la présidence du député Mohamed Abderrahmane Ould Sabar, son président, à
18/04/2019 21:23

Réunion de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion jeudi sous la présidence du député, Yacoub Ould Moine, son président, à la discussion de deux projets de lois portant, pour le premier sur l’accord de prêt entre la Maur
17/04/2019 19:09

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi, portant code général des impôts

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, au cours d’une séance plénière présidée par le député Cheikh Ould Baya, son président, le projet de loi, portant code général des impôts
16/04/2019 20:50

L’Assemblée nationale adopte deux projets de lois complétant et modifiant le CPCAM et sur le mécanisme de règlement des petits litiges

L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière présidée par le député Cheikh Ould Baya, son président, deux projets de lois, dont le premier complète et modifie certaines dispositions du Code de procédure civile, commerciale et administrat
15/04/2019 19:25

L’Assemblée nationale adopte un projet de loi portant code de l’arbitrage

L’Assemblée nationale a adopté, lundi, au cours d’une séance plénière, sous la présidence de son président, M. Cheikh Ould Baya, le projet de loi portant code de l’arbitrage. Le
15/04/2019 18:15

Réunion de la Conférence des présidents à l'Assemblée Nationale

La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a tenu lundi une réunion à Nouakchott, sous la présidence de M. Boidjel Ould Houmeid, Premier Vice- Président de l'Assemblée Nationale et en présence du ministre de la culture, de l'artisanat et des re
11/04/2019 17:33

La commission de la justice, de l'intérieur et la défense à l'assemblée nationale examine deux projets de loi

La commission de de la justice, de l'intérieur et la défense à l'assemblée nationale, réunie, jeudi à Nouakchott, sous la présidence du Sidney Sokhna, son président, a examiné deux projets de loi
11/04/2019 15:43

La commission des finances discute un projet de loi sur le code général des impôts

La commission des finances de l’Assemblée nationale a consacré la réunion, qu’elle a tenue, jeudi, à Nouakchott, sous la présidence du député, Ba Madine, son président, à la discussion du projet de loi sur le code général des impôts
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