Activités parlementaires

19:45 04/01/2011

Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la pollution marine

16:53 04/01/2011

Les sénateurs adoptent le projet fixant le statut des personnels non officiers de l'armée nationale

21:27 03/01/2011

Sénat: Dépôt du projet de loi des finances

20:27 03/01/2011

Le sénat adopte le projet de loi portant financement du PDU

16:37 03/01/2011

Les sénateurs adoptent le projet de loi sur la liberté de la presse

21:10 02/01/2011

Les députés posent des questions orales à trois membres du gouvernement

22:46 30/12/2010

Les sénateurs adoptent le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de prêt

22:41 30/12/2010

Les sénateurs adoptent le projet de loi portant code de l'état civil

18:30 30/12/2010

Le Sénat adopte le projet de loi relatif au financement de la réalisation de la route d'Aftout-Charghi

21:17 29/12/2010

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant l'unification certaine règles relatives au transport aérien international

20:14 29/12/2010

Les sénateurs adoptent le projet de loi portant code de l'aviation civile

19:16 29/12/2010

Dépôt de deux projets de loi

18:43 29/12/2010

Adoption de la loi ratifiant 2 accords de crédit et d'Instisnaa destinés à l'Aftout charghi

15:36 29/12/2010

Adoption à l'unanimité d'une convention de financement pour la construction du Campus universitaire

21:36 28/12/2010

L'Assemblée nationale adopte la loi rectificative des finances 2010

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