Activités parlementaires

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi organisant les normes en Mauritanie

Nouakchott,  14/06/2010
L'Assemblée nationale, réunie lundi à Nouakchott sous la présidence du député El Arbi Ould Sidi Ali, premier vice président de la Chambre basse du Parlement, a adopté un projet de loi présenté par le gouvernement qui organise les normes en Mauritanie.
Ce projet de loi vise à colmater les brèches constatées dans la loi relative aux normes et à la promotion de la qualité adoptée par le Parlement dans sa dernière session et qui avait posé les fondements juridiques et institutionnels du système qualité et normes dans notre pays.
La nouvelle loi fixe le cadre de travail et les attributions des institutions créées par la loi précédente. Elle comprend des sanctions à l'encontre des contrevenants qui seront appliquées après une période probatoire permettant de se familiariser avec les exigences de ce système.
Présentant son exposé de motifs et répondant aux questions des députés, le ministre de l'industrie et des mines, M. Mohamed Abdellahi Ould Oudaa, qui représentait le gouvernement à la séance plénière, a indiqué que la présente loi est devenue nécessité même si le gouvernement ne parvienne pas à l'appliquer totalement à l'heure actuelle. Il a ajouté que la loi 003/2010 a mis en place un cadre institutionnel et juridique de mise à normes et a créé des institutions de qualité et de normes qui seront reliées aux standards internationaux. Les travaux de génie civil pour la construction d'un laboratoire de mise à normes au ministère des pêches et de l'économie maritime seront lancés très prochainement, a aussi dit le ministre.
M. Mohamed Abdellahi Ould Oudaa a précisé que les usines de ciment dont certaines ont déjà acquis le certificat ISO 9001 seront contrôlées et priées d'acquérir le certificat de qualité et les caractéristiques renouvelés tous les 3 ans. Une mise à normes obligatoire aura lieu pour les appareils et outils de laboratoires sanitaires qui seront engagés à se conformer aux délais de validité fixés, a-t-il souligné.
Concernant les eaux minérales, le ministre a affirmé que son département, après avoir conduit une étude en 2009, a engagé les sociétés travaillant dans ce domaine à imprimer la date de production sur les bouteilles, à se doter de leurs propres laboratoires et à acquérir une attestation auprès du ministère de la santé tous les 3 mois. Selon lui, ces sociétés ont été engagées à installer leurs usines à une distance ne dépassant pas les 100 mètres de la source d'eau exploitée.
Le ministre a indiqué que les sociétés en question ont été priées d'appliquer l'ensemble de ces dispositions au plus tard fin juin courant. Passé ce délai, les sociétés ne remplissant pas les critères se verront dépourvues de la qualité " eau minérale ", a-t-il expliqué.

Dernière modification : 14/06/2010 13:32:18