Activités parlementaires

L’Assemblée Nationale adopte un projet de loi relatif à la police environnementale

Nouakchott,  25/01/2021
L’Assemblée nationale a adopté, lundi, au cours d’une séance plénière tenue lundi à Nouakchott, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi en question se compose de 31 articles, répartis sur trois chapitres, le premier se rapporte aux dispositions communes à tous les corps de la police environnementale, la deuxième aux dispositions spéciales aux corps de la police des eaux et forêts et de l’inspection environnementale, alors que le troisième chapitre est relatif aux dispositions transitoires et finales.

Prenant la parole à cette occasion, la ministre de l’environnement et du développement durable, Mme Mariem Bekaye, a indiqué que malgré la réglementation en vigueur qui prévoit des sanctions

civiles et pénales à l’encontre des contrevenants, les dégradations environnementales liées aux activités humaines sont quotidiennes et peuvent, si on n’y prend pas garde, être irréversibles parce qu’elles affectent les fonctions essentielles et l’équilibre naturel des écosystèmes.

Elle a, en outre, expliqué que le présent projet de loi crée et définit les missions, les attributs et l’organisation générale de la police environnementale. Elle sera composée de deux catégories : la catégorie des corps des eaux, forêts et chasse paramilitaire qui opère essentiellement en milieu rural et la catégorie des corps d’inspection environnementale dont le champ d’intervention se situe en général en milieu urbain et qui, de ce fait, reste civile.

La ministre a conclu en disant que le projet de loi se divise en trois parties :

-Une première partie qui traite des dispositions communes à tous les corps de la police environnementale ;

-Une deuxième partie qui est relative aux dispositions spécifiques aux corps des eaux, forets et chasse d’une part et aux corps de l’inspection environnementale d’autre part ;

-Une 3ème partie se rapportant aux dispositions transitoires et finales. Elle prévoit des modalités de reversement des différents corps dans leurs catégories respectives et précise les synergies et la bonne articulation entre l’ensemble des corps.

Les députés ont remercié la ministre pour sa présentation, appréciant le projet de loi eu égard au fait qu’il constitue un pas en avant de nature à jeter les bases d’une nouvelle étape dans laquelle le secteur de l'environnement serait en mesure de relever les énormes défis auxquels il est confronté grâce à une police environnementale spécialisée exerçant ses pouvoirs sur tout le territoire national.

Les députés se sont interrogés sur la manière dont la police de l'environnement serait recrutée, soulignant l'importance de soumettre ses membres à la formation nécessaire qui les rend capables de faire face aux multiples dangers qui guettent les citoyens, particulièrement ceux liés aux problèmes de désertification et de pollution qui ont atteint des niveaux de gravité sans précédent.

Les députés ont souligné l’existence de nombreuses erreurs au niveau du projet de loi dont certaines liées à l'inexactitude de certains des termes utilisés ou mal formulés, tandis que d'autres concernaient des fautes de traduction appelant à prendre suffisamment de temps pour corriger ces insuffisances.

Les députés ont lancé un appel au gouvernement en vue de doter le secteur de l’environnement de moyens humains et financiers nécessaires pour mener à bien les tâches vitales qui lui sont assignées, pour le développement du pays et pour la sécurité et la santé de ses habitants. A cet effet, une plus grande attention doit être accordée à la sensibilisation des acteurs et des habitants tout comme à leur implication dans la mise en œuvre des politiques environnementales.

Les parlementaires se sont même demandé si le ministère dispose d’une vision intégrée de ce que devrait être la situation environnementale dans le pays.
Dernière modification : 25/01/2021 17:55:04