Activités parlementaires

La conférence des présidents de l’Assemblée nationale soumet trois projets de loi trois projets de loi aux commissions spécialisées

Nouakchott,  16/11/2020
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie, lundi à Nouakchott, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, présent de l’Assemblée nationale, et en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des relations avec le parlement, a soumis trois projets de loi aux commissions spécialisées trois projets de loi aux commissions spécialisées pour l’étude approfondie.

Il s’agit de :

-Projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi N. 035-99, en date du 24 juillet 1999, modifiée, portant le code de procédures civiles, commerciales et administratives,

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N.036-2007 en date du 17 avril 2007 comportant le code de procédures pénales,

-Projet de loi initiale des finances pour l’exercice 2021.
Dernière modification : 16/11/2020 16:07:58