
Justice & Législation
Parquet général : La procédure de l’enquête en cours est conforme aux lois en vigueur
Nouakchott, 18/08/2020 Dans un communiqué publié ce mardi, le Parquet général déclare que, au vu des derniers événements qui focalisent l’attention de l’opinion nationale, les investigations menées par la direction générale de la lutte contre les crimes économiques, se déroulent conformément aux dispositions des articles 55 – 67 – 68 du code de procédure pénale.Le Parquet ajoute que toutes les mesures prises dans le cadre de l’enquête en cours l’ont été conformément aux lois en vigueur, dans la célérité et dans des conditions normales.
Voici le texte intégral de ce communiqué :
« Dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par la direction de la lutte contre les crimes économiques, sous mandat du parquet, et sur la base des résultats de l'enquête parlementaire, la direction a procédé, hier soir, à la convocation de l'un des prévenus, après celle de plusieurs autres, conformément aux dispositions des articles 55-67-68 du code de procédure pénale .
« Le prévenu s'est présenté en personne, et a été informé de tous ses droits, y compris celui d’informer sa famille de son statut judiciaire et du droit de sa famille de lui rendre visite.
« Surpris par la tentative de certains d'influencer négativement la procédure d'enquête préliminaire régulière, menée conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la loi anti-corruption, le parquet étant, réaffirme ce qui suit:
« Tous les droits prévus par la loi au profit des prévenus ont été garantis, permettant à ces derniers de bénéficier, sur un pied d'égalité et sans discrimination, de leurs droits, y compris celui de rencontrer des avocats dans des conditions qui assurent la confidentialité de la réunion et le droit de la défense.
« Le droit de l’avocat d'assister ses clients devant la police judiciaire n'implique pas nécessairement sa participation aux opérations d’enquête menées par les officiers de police judiciaire, selon la loi de procédure pénale.
« L'article 55 du code de procédure pénale ne fixe pas de délais précis pour la convocation, par l'officier de police judiciaire, des personnes qu'il souhaite entendre.
« Toutes les mesures prises dans le cadre de l’enquête en cours l’ont été conformément aux lois en vigueur et ont été menées sans heurts dans la célérité et dans des conditions normales. » Dernière modification : 18/08/2020 15:37:51
Dernières Infos
tout- 26/01Nous devrons créer un environnement attractif des investisseurs étrangers dans le secteur minier (ministre du Pétrole)
- 26/01Le wali du Tiris Zemmour préside une réunion de représentants des orpailleurs et des transporteurs
- 26/01Le wali du Tiris Zemmour s’informe des transferts d’argent aux familles à Zouerate
- 26/01Le ministère de la Santé: 86 cas de guérison, 1 décès et 39 nouveaux cas positifs
- 26/01Le ministre des Affaires étrangères reçoit l’ambassadeur de France
- 26/01Le ministre des Affaires Étrangères reçoit l’Ambassadeur du Royaume du Maroc
- 26/01Nouadhibou: Concertations sur les programmes éducatifs entre la Zone Franche et les écoles turques El Maarif
- 26/01Aide financière d’une valeur de deux millions d’ouguiyas aux proches des victimes de l’incendie d’El Mina
- 26/01Décoration de certains fonctionnaires du département de la Culture
- 26/01Le secrétaire général du ministère de l'Habitat s'informe sur l'avancement des travaux de construction de notre ambassade à Abu Dhabi
Editoriaux
Editorial:Sur la voie d’un récit national plus inclusif
Voilà 60 ans déjà que notre pays a recouvré son indépendance nationale dont nous fêtons aujourd’hui l’anniversaire à l’unisson. C’est là un évènement fédérateur et une date repère qui comptent pour beaucoup dans la vie de tous les Mauritaniens
Voilà 60 ans déjà que notre pays a recouvré son indépendance nationale dont nous fêtons aujourd’hui l’anniversaire à l’unisson. C’est là un évènement fédérateur et une date repère qui comptent pour beaucoup dans la vie de tous les Mauritaniens