Activités parlementaires

Projet de loi modifiant des dispositions de la loi relative aux migrations

Nouakchott,  07/07/2020
L’Assemblée nationale a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de l'Assemblée, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n ° 2010-21 du 10 février 2010 relative au trafic illicite de migrants.

Dans son exposé devant les députés, le ministre de la Justice, Dr Haimouda Ould Ramdhane, a déclaré que la promulgation de la loi n ° 2010-21 du 10 février 2010 relative au trafic illicite de migrants se conforme aux dispositions du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Il a ajouté que quelques années après la promulgation de cette loi, la migration a continué de croître, et les réseaux de trafic se sont réorganisés et diversifiés, montrant que la loi ne répondait plus à la réalité, ce qui rend nécessaire sa révision, afin de protéger les migrants et mieux lutter contre les réseaux de trafic.

M. Haimouda Ould Ramdhane a expliqué que les dispositions nouvelles du projet de loi se rapportent à l’élargissement de son champ d'application, la définition des sanctions et des obligations du transporteur, de la sanction pour participation au trafic de migrants, la protection spécifique des enfants et autres personnes vulnérables, la réglementation des pouvoirs et pratiques des garde-côtes.

Dans leurs différentes interventions, les députés ont souligné l’importance du projet de loi, dont les dispositions corrigent les déséquilibres observés dans la loi en vigueur, notamment dans le domaine de la garantie des droits des victimes du trafic, et pour la protection qu'il offre aux enfants.

Ils ont souligné la nécessité de traiter les questions liées aux migrations d'une manière garantissant la sécurité du pays, tout en préservant les droits des migrants.

Dernière modification : 07/07/2020 16:32:57