Activités parlementaires

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’organisation de la profession d’avocat après deuxième lecture

Nouakchott,  03/07/2020
L’Assemblée nationale a adopté certaines dispositions du projet de loi relatif à la profession d’avocat, lors de sa séance plénière du vendredi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya.

Le Gouvernement, après avoir constaté que tel qu’il était rédigé, le projet de loi, dans son article 85 notamment ne réalisait pas l’objectif recherché, mais constituait un obstacle à l’application des autres articles, avait en effet demandé à l’Assemblée nationale de procéder à une deuxième lecture.

Dans son intervention devant les députés, le ministre de la Justice, Dr. Haïmoud Ould Ramdhane a défini les objectifs de la deuxième lecture de certaines dispositions du projet de loi, soulignant dans ce contexte, la nécessité de modifier le contenu de l’article 85.

Il a précisé que la deuxième lecture permet aux avocats stagiaires de bénéficier de dispositions relatives à la période de deux ans de stage avant d’être directement agréés pour la défense devant la Cour suprême, sans affecter le reste du texte régissant la profession juridique.

Dr. Haïmoud Ould Ramdhane a affirmé que le gouvernement s’est appuyé sur la Constitution et a suivi les procédures prévues, comme le confirme la lettre qu’il a adressée à l’Assemblée nationale au sujet de la deuxième lecture de l’article 85 du projet de loi.

De leur côté, les députés ont dans leurs interventions, souligné l’importance du projet de loi qui constitue un cadre réglementant la profession d’avocat en Mauritanie.
Dernière modification : 03/07/2020 17:17:01