Activités parlementaires

La commission de la justice examine trois projets de loi

Nouakchott,  01/07/2020
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale, sous la présidence de M. Jiddou Ould Menaba, a consacré sa réunion de mercredi à la discussion de deux projets de loi. Le premier modifie et complète certaines dispositions de la loi N° 2010. 21 du 15 février 2010 portant sur la lutte contre le trafic illicite des migrants. Le second porte sur l’interdiction et la punition du trafic des personnes et sur la protection des victimes.

La commission a également procédé à une deuxième lecture de certaines dispositions d’un troisième projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat.

Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Justice, Dr. Haïmouda Ould Ramdhane sur les principaux articles des projets de loi.
Dernière modification : 01/07/2020 16:29:48