Activités parlementaires

La commission des affaires économiques discute un projet de loi relatif au code du commerce

Nouakchott,  11/05/2020
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a tenu une réunion, lundi, sous la présidence de Mme Zeinebou Mint Taki, durant laquelle elle a étudié un projet de loi modifiant les dispositions de la loi 32-2015 du 10 septembre 2015 et complétant certaines dispositions de la loi 05-2000 en date du 18 janvier 2000 portant code du commerce.

Le ministre de la Justice, Dr Haimoud Ramdan a fait, à cette occasion, un exposé sur les aspects essentiels du projet de loi. Il a précisé qu’il vise à résoudre certains problèmes contenus dans quelques articles du code du commerce.
Dernière modification : 11/05/2020 16:13:36