Activités parlementaires

L’Assemblée nationale adopte la loi d’habilitation proposée par le gouvernement

Nouakchott,  07/04/2020
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, en application de l’article 60 de la Constitution, à prendre par ordonnances, toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid 19 et tous ses effets. C’était lors d'une séance plénière, mardi, sous la présidence de M. Hamadi Ould Meimou, premier vice-président de la chambre.

Le ministre de la justice, M. Haimoud Ould Ramdhane a précisé à cette occasion, que le coronavirus est un défi majeur, et une pandémie effrayante à laquelle le monde entier est confronté et dont les répercussions négatives ne cessent de s’accroître au détriment de la santé des individus et des sociétés ainsi que l’état des économies des pays, de leur sécurité, voire de leurs pratiques religieuses.

Pour faire face à ce fléau, les pays du monde ont suivi chacun sa voie, à travers diverses approches. Les méthodes qui ont le plus réussi sont celles qui ont axé sur la prévention, notamment le confinement des personnes atteintes et le respect des recommandations édictées par les services de santé concernés.

Si les approches ont divergé dans leur manière, elles se sont néanmoins accordées sur la gravité de la pandémie, et sur la rapidité de sa propagation, faisant que la plupart des pays avancés ont été largement dépassés par le fléau. C’est pourquoi la coopération est nécessaire, aux plans national et international, pour le contrer.

Dans ce cadre, et pour répondre aux défis qui l’entourent et réagir aux questions qui se posent avec acuité, la Mauritanie, à l’instar des autres pays de la communauté internationale, a œuvré pour adopter cette approche qui a fait ses preuves dans de nombreux pays, tout en tenant compte de nos spécificités propres, de la situation de nos infrastructures sanitaires de base, de la réalité précaire des franges de notre société et de l’étendue de notre vaste territoire.

Le plan découlant de cette approche a obtenu l’appui de toutes les composantes de la classe politique et des différentes franges de la société, marquant ainsi la prise de conscience de tous de la nature de l’étape que nous traversons, ainsi que de la nécessité d’un consensus hissant provisoirement les acteurs au- dessus de leur positionnement politique et de leurs divergences d’opinion, afin de répondre avec la célérité requise aux répercussions de la situation actuelle et aux développements prévisibles de la pandémie.

La situation requiert aussi, pour gagner du temps, qui est une des plus importantes armes de la bataille, de transcender les limites entre les pouvoirs exécutif et législatif, et de faire en sorte que le dernier (le législatif) cède provisoirement ses prérogatives au premier (l’exécutif) dans ce domaine, conformément aux dispositions de la Constitution.

Le ministre a loué le consensus exprimé s’agissant de la nécessité de faire bloc pour faire face à la pandémie, avant de souligner que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour mettre en œuvre les dispositions prises avec transparence, précision et rigueur. Le gouvernement, a dit le ministre, est prêt à voir le Parlement contrôler son action tout comme il est satisfait des efforts consentis par tous les acteurs, les parlementaires en tête, pour aider à faire face à cet ennemi.

Les pouvoirs publics ont adopté, a-t-il poursuit, une approche progressive pour répondre à la situation, suivant les besoins, et prendre les mesures de prévention conformément aux exigences sanitaires. Ils ont conscience de la situation de tous les citoyens, y compris ceux qui sont à l’extérieur du pays, et recherchent l’équilibre entre les différents choix à entreprendre suivant les priorités. Quant aux prisons, elles sont soumises à un strict isolement. En outre, le département de la justice a mis en place un plan d’action pour améliorer les conditions des prisonniers, plan qui sera traduit dans la réalité.

Une commission interministérielle pour la vigilance économique a été créée pour faire face au coronavirus. Elle veille à ce que le stock national de produits alimentaires et de médicaments reste disponible en quantités suffisantes. Elle suit quotidiennement la situation économique nationale et internationale et l’évolution de ses indicateurs, et programme les mesures d’intervention appropriées, suivant l’évolution de la situation sanitaire locale et mondiale. La commission se réunit régulièrement avec les employeurs.

Les députés ont, pour leur part, été unanimes à estimer pertinents les motifs qui ont justifié la présentation du projet de loi d’habilitation, et ont souligné son importance.

Leurs interventions ont abordé le secret à l’origine du recours à l’article 60 pour la loi d’habilitation plutôt qu’aux articles 39 et 71 de la Constitution ; la nécessité de mettre en œuvre des actions sociales accompagnant les mesures de prévention prises ou à prendre par le gouvernement ; l’importance de la transparence dans la gestion du Fonds de lutte contre le coronavirus et l’intérêt de s’assurer que les aides visent effectivement les franges ciblées.

Ils ont insisté sur la nécessité d’alléger le couvre- feu et de revoir, de manière progressive, comment lever l’arrêt du transport entre les wilayas lorsque la situation sanitaire le permettra, de la nécessité de trouver une solution pour les citoyens se trouvant en attente aux frontières et de tenir compte de l’état des prisonniers.
Dernière modification : 07/04/2020 18:55:43