Nouakchott,  15/04/2019
La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a tenu lundi une réunion à Nouakchott, sous la présidence de M. Boidjel Ould Houmeid, Premier Vice- Président de l'Assemblée Nationale et en présence du ministre de la culture, de l'artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole du Gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.

La réunion a été l'occasion de passer en revue les projets de lois soumis par le gouvernement à l'Assemblée Nationale.

Ainsi, les projets de lois suivants ont été programmés et soumis aux commissions spécialisées pour étude avant leurs débats en séances plénières:

- Projet de loi portant sur l’accord de prêt signé le 25 janvier 2019 entre le gouvernement de la Mauritanie et la Banque Africaine de Développement, (en sa qualité d’administrateur du Fonds spécial du Nigéria) consacré à la contribution au financement du projet d’appui à la transformation agricole en Mauritanie.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance N°2007-012 en date du 8 février 2007 portant organisation judiciaire ;

- Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi cadre 2005-46 en date du 25 juillet 2005 portant sur la protection du patrimoine culturel tangible.

Dernière modification : 15/04/2019 18:17:44