Nouakchott,  02/04/2019
La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a tenu mardi une réunion à Nouakchott, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, Président de l'Assemblée Nationale et en présence du ministre de la culture, de l'artisanat et des relations avec le parlement, porte-parole du Gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.

La réunion a été l'occasion de passer en revue les projets de lois soumis par le gouvernement à l'Assemblée Nationale.

Ainsi, les projets de lois suivants ont été programmés et soumis aux commission spécialisées pour étude avant leurs débats en séances plénières:

Projet de loi portant code d'arbitrage

Projet de loi amendant certaines dispositions du code des procédures civiles, commerciales et administratives

Projet de loi relatif au règlement des petits litiges abrogeant et remplaçant la loi n°019-2017 en date du 18 juillet 2017 créant des procédures propres à la résolution des petits conflits.
Dernière modification : 02/04/2019 14:57:43