Nouakchott,  29/01/2019
L'Assemblée Nationale a adopté, au cours d'une séance plénière tenue mardi à Nouakchott sous la présidence de M. Boidjel Ould Houmeid, son premier vice-président deux projets de lois relatifs au règlement des budgets de l'Etat pour les exercices 2016 et 2017.

Le règlement définitif des budgets de l'Etat pour ces deux années a défini le contexte général de l'exécution desdits budgets, les ressources et les dépenses sous leurs différentes formes et les mesures prises par rapport aux prévisions des budgets initiaux.

L'Assemblée Nationale a pu, au cours de son examen des deux projets de lois de règlement, apprécier les performances du gouvernement et assurer le contrôle de son action tant au plan de l'efficience qu'en matière de collecte des ressources que d'exécution des dépenses mais aussi de capacité à réaliser les programmes visant l'amélioration des conditions de vie des citoyens, dans un cadre de gestion transparente et de meilleure exploitation des deniers publics.

L'Assemblée dans le cadre de l'examen de ces projets de lois va valider les résultats définitifs des ressources et des charges prévues faisant les observations sur les différences entre les prévisions et les réalisations effectives et le transfert du solde au compte des résultats. Tout comme elle va s'assurer du respect par le gouvernement des autorisations du pouvoir législatif en particulier s'agissant des dépenses pour établir qu'il n'y a pas eu de transfert d'un chapitre à un autre et que les montants fixés dans le cadre de la loi de finance n'ont pas été dépassés sans nouvelle autorisation du parlement.

L'adoption de ces lois de règlement va permettre de donner un quitus au gouvernement pour la gestion lors des exercices en question, bien que ce qui quitus n'exempte pas les comptables et les ordonnateurs de leurs responsabilités personnelles.

L'examen des ces projets de lois donneront également l'occasion pour le gouvernement de constater les déséquilibres intervenus à différents niveaux de la gestion et de prendre en compte éventuellement les observations et recommandations de la Cour des comptes et de l'Assemblée nationale.

Les prévisions des recettes fiscales en 2016 ont été réalisées à hauteur de 287 400 631 345,89 A-UM sur une prévision de 312 290 268 000 A-UM soit un taux de 92,02%.

Les prévisions des recettes fiscales en 2017 ont été réalisées à hauteur de 318 726 552 000 UM sur une prévision de

321 166 212 788 IM soit un taux de 107%.

Le ministre de l'économie et des finances, M. Moctar Ould Djay, a passé en revue, dans son intervention, la conjoncture dans laquelle l'exécution de ces deux budgets a été réalisée, relevant les évolutions ayant marqué les différents secteurs de l'économie au cours des dites années.

Il a noté que tous les budgets de l'Etat ont fait l'objet de règlements définitifs, soulignant l'importance de telles mesures pour l'apurement des exercices en question.

Les députés ont loué les mesures prises par le gouvernement ayant ainsi permis de clore les comptes de ces budgets de manière définitive et demandé d'accorder davantage de temps au parlementaires pour étudier les lois de règlements et pouvoir donner, en connaissance de cause, leurs avis sur ces budgets et partant de pouvoir exercer plus efficacement leur fonction de contrôle de l'action gouvernementale.
Dernière modification : 29/01/2019 21:00:41