Nouakchott,  11/01/2019
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a tenu une réunion vendredi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, président de cette Assemblée en présence du ministre de la culture, de l’artisanat porte- parole officiel du gouvernement, Me Sidi Mohamed Ould Maham.

Au cours de la réunion, les projets de lois transmis à l‘Assemblée par le gouvernement ont été passés en revue avant la programmation des projets suivants et leur transmission aux commissions spécialisées pour examen approfondi en attendant leur discussion en séance plénière.

Il s’agit de:

- Projet de loi N° 18-177 autorisant la ratification de la convention portant consolidation de la dette de l’Etat sur les Livres de la Banque Centrale de Mauritanie ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération inter-Etats signé le 9 février 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal et portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ ‘’Grand Tortue/Ahmeyim ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’acte additionnel à l‘accord de coopération Inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ ‘’Grand Tortue/Ahmeyim relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous- traitants signé le 21 décembre 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.

- Projet de loi autorisant l’approbation du contrat- programme pour l’entretien du réseau routier national N°07/MET/ATTM-sa, entre l’Etat mauritanien et la société d’Assainissement, de travaux, de transports et de maintenance (ATTM) pour la période 2019 – 2021 ;

- Projet de loi autorisant la ratification du contrat- programme pour l’entretien des voies urbaines N°03/MET/ATTM-sa, entre l’Etat mauritanien et la société d’Assainissement, de travaux, de transports et de maintenance (ATTM) pour la période 2019 – 2021.
Dernière modification : 11/01/2019 16:48:51