Nouakchott,  25/01/2018
L'Assemblée nationale a adopté au cours de sa plénière tenue jeudi, sous la présidence de M. Mohamed Yahya Ould Kherchi, son premier vice-président, six projets de loi de règlement des budgets de l'Etat des exercices 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.

L’Assemblée a fixé à cette occasion les règlements définitifs pour ces budgets de l'Etat au cours de ces années et le contexte général de leur exécution, les revenus et les dépenses, dans toutes leurs diversités et dimensions, ainsi que leurs prévisions par rapport aux budgets initiaux.

La chambre a ainsi pris connaissance, au cours de son examen de ces projets de loi, des performances du gouvernement, comme elle s’est assurée de l’efficacité du recouvrement des recettes, des mesures d’exécution des dépenses et de la pertinence des programmes visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, dans le cadre d’une gestion transparente, optimale et rationnelle des ressources publiques.

Elle a adopté par ailleurs les résultats définitifs des revenus et des charges prévus, en comparant les disparités entre les estimations et les réalisations réelles, le transfert des fonds au compte des résultats ainsi que le niveau de respect par le gouvernement des seuils autorisés par le pouvoir législatif.

L’adoption par l'Assemblée nationale du règlement des dits projet de loi, permet au gouvernement d’avoir un quitus de gestion des exercices financiers et de les clôturer en fermant leurs comptes, sachant toutefois que ce quitus, n'exempte pas les comptables et les ordonnanciers de leurs responsabilités individuelles, mais porte plutôt sur la responsabilité collective du gouvernement.

L’adoption de ces lois de règlement permettra aussi de constater les déséquilibres qui apparaissent dans les différents niveaux de gestion, au cours de l'étude des projets de loi par la Cour des comptes à travers les suggestions présentées dans ce cadre, en plus des observations faites par l'Assemblée nationale.

Ainsi, le règlement du budget de l'État de 2007 dégage une croissance du PIB réel pour cette année de 1% au 31 décembre, avec des revenus de 196 803 420 847,58 et des dépenses totales de 193 037.859.709,73 ouguiyas.

Le règlement du budget de l'État de 2008 montre des revenus de 205 652 803 485,41 et des dépenses totales de 250 503 903 067,38 ouguiyas, avec une croissance globale en termes réels au cours de cette année de 5,5 %.

Le règlement du budget de l'État de 2009 affiche des revenus de 203.308 051 648,16 et des dépenses totales de 230 764 964 436,96 ouguiyas.

Le règlement du budget de l'État de 2010 montre quant à lui des revenus de 264 574 838 831,12 et des dépenses totales de 255 903 239 368,87, avec une croissance PIB réel au cours de cette année de 4,6%.

Dernière modification : 25/01/2018 22:02:34