Nouakchott,  18/01/2018  -  La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale s'est tenue, jeudi soir, sous la présidence de M. Mohamed Ould Boïlil, président de l'Assemblée nationale, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement et la société civile, Mme Awa Cheikh Sidiya Tandia.

Les projets de loi adoptés par le gouvernement et transmis à l'Assemblée nationale ont été examinés lors de la réunion.

A l’issue de cette réunion, les projets de loi suivants ont été programmés et transmis aux commissions techniques compétentes pour l'étude préliminaire avant d'être présentés en plénière:

-Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2007 ;

-Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2008 ;

-Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2009 ;

-Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2010 ;

-Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2011 ;

-Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l’Etat pour l’année 2012 ;

-Projet de loi relatif aux échanges électroniques.

-Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2017-001 du 27 décembre 2017 modifiant la loi N° 73-135 du 18 juin 1973 portant création de l’unité monétaire nationale.
Dernière modification : 18/01/2018 18:36:56

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