Nouakchott,  24/02/2011
Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 24 février 2011 sous la Présidence de son excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les Projets de décret suivants :
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre National des Oeuvres Universitaires.
- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de l'Enseignement Technologique de Rosso.
- Projet de décret précisant les dispositions de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics.
Le projet explicite les modes et procédures de passation des marchés publics de même qu'il précise les différentes dispositions portant sur l'exécution et le règlement des marchés publics.
- Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Le projet institue et organise, en application des dispositions de la loi 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics, une Autorité de Régulation des Marchés Publics dotée de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie de gestion administrative, technique et financière dont la mission est d'assurer la régulation du système de passation des Marchés Publics.
- Projet de décret portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP).
Le projet définit les missions, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics ; la nouvelle structure, en application de certaines dispositions de la loi 2010-044 portant Code des Marchés Publics, est chargée du contrôle à priori et à posteriori des procédures de passation des marchés publics ainsi que des modalités de leurs exécutions.
- Projet de décret portant organisation et fonctionnement des Organes de Passation des Marchés Publics.
Le projet définit les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de passation des marchés publics et notamment de la Personne Responsable des Marchés Publics et des Commissions de Passation des Marchés Publics ; ces nouveaux organes en application de certaines dispositions de la loi 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics, sont chargés de la conduite de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics et du suivi de leur exécution ;
- Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement de l'extension du secteur A de la ville de Tintane.
Le projet permet l'extension du plan de lotissement du secteur A de la ville de Tintane-objet du décret 2009/139 du 22 octobre 2009 pour prendre en compte les nouveaux paramètres d'habitat et de gestion de l'espace en question ; cette extension autorise la mise en place de 2478 lots dont 2377 à usage d'habitations.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale ;
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation intérieure.
Le Ministre de l'Equipement et des Transports a présenté une communication sur la situation des accidents de la circulation.
La communication présente la situation des accidents de la circulation survenus au cours du mois de janvier 2011 ; il a été répertorié 599 accidents au cours du mois dont 164 corporels et 435 matériels ;
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
Secrétariat Général :
Secrétaire Général du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies :
Mr Baba Ould Boumeiss, précédemment Directeur Général de l'ONS
Ministère des Affaires Economiques et du développement
Etablissements Publics
Office National des Statistiques
Directeur Général : Mohamed El Mokhtar Ould Sidi Bacar, Ingénieur Statisticien Economiste
Ministère des Finances
Administration Centrale
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Directeur Général : Mr Sidi Mohamed Ould Bouraya, Administrateur de Régie Financière
Directeur Général Adjoint : Mr Sow Oumar Abdoulaye, Administrateur de Régie Financière
Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel
Secrétariat Général :
Secrétaire Général : Mr Ahmed Salem Ould Hamma Khattar, précédemment Conseiller Chargé des Nouvelles Technologies au même Ministère
Ministère du Développement Rural
Cabinet du Ministre
Conseiller Technique Chargé de l'Aménagement Rural: Mr Dendou Ould Tajdine, Ingénieur.
Dernière modification : 24/02/2011 13:19:08