Activités parlementaires

Les sénateurs adoptent le projet de loi portant code de l'état civil

Nouakchott,  30/12/2010
Les sénateurs ont examiné et adopté jeudi le projet de loi portant code de l'état civil, lors d'une plénière, sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'baré, président du sénat.
Le gouvernement a été représenté par M. Mohamed Ould Boïlil, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
Le présent projet repose, selon le rapport de la commission des lois au sénat, sur un système performant multi-biométrique de gestion intégrée des populations et des titres sécurisés, fort des techniques les plus avancées en la matière et du respect des principes de fondements constitutionnels essentiels.
Dans leurs interventions, les sénateurs ont souligné l'intérêt du projet de loi et évoqué quelques difficultés de recensement des populations nomades en perpétuel mouvement.
Ils ont aussi, interrogé le ministre sur le sort des étrangers ayant obtenu, illégalement, la nationalité mauritanienne.
En réponse, M. Mohamed Ould Boîlil a souligné l'intérêt qu'accorde le gouvernement à ce projet, eu égard à son caractère d'urgence et à sa qualité.
Il a ajouté que toutes les dispositions ont été prises pour garantir sa réussite.

Dernière modification : 30/12/2010 22:41:02