Activités parlementaires

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant l'unification certaine règles relatives au transport aérien international

Nouakchott,  29/12/2010
Le Sénat a adopté mercredi, au cours d'une réunion plénière, sous la présidence de M. Ba Mamadou dit Mbaré, président du conseil, le projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification des règles relatives au transport aérien, signée le 28 mai 1999 à Montréal, et le projet de loi autorisant la ratification d'un protocole portant amendement de la convention sur l'aviation civile internationale.
Le gouvernement a été représenté à cette réunion par M. Ismail Ould Bodde Ould Cheikh Sidiya, ministre de l'habitat, de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire, ministre de l'équipement et des transports par intérim.
Les interventions des sénateurs ont porté sur les mécanismes, actuellement, suivis dans l'organisation du transport aérien en Mauritanie, faisant part de leurs préoccupations sur la nécessité d'éveil et de sensibilisation des populations sur les règles de sécurité dans le secteur.
Les sénateurs ont évoqué, également, des souffrances vécues par les employés de l'ex compagnie aérienne nationale'' Air Mauritanie'', appelant à leur accorder la priorité dans tout recrutement éventuel.
D'autres intervenants ont exprimé le souhait d'obtenir davantage d'informations sur la nouvelle société " Mauritania Airlines " ainsi que des éclaircissements sur l'aéroport de la ville de Nema.
Dans ses réponses, le ministre a rappelé les négociations qui se sont déroulées en 1999 entre les Etats membres de l'organisation mondiale de l'aviation en vue de moderniser le contenu de l'accord de Warso et à assurer un niveau convenable de protection aux passagers de l'air et à leurs ayants droit, en cas de crash.
Le ministre a souligné que les résultats de dites négociations avaient abouti à la signature de l'accord de Montréal en 1999, consacrant des avancées appréciables dans le domaine de protection des passagers à bord des vols internationaux.
A propos du protocole relatif à l'aviation civile, le ministre a indiqué que la multitude des accords de location des avions immatriculés dans un Etat quelconque, pour motif d'exploitation dans un autre pays, rend indispensable la concordance du système des fonctions et des engagements de l'Etat d'enregistrement, comme c'est stipulé dans l'accord relatif à l'aviation civile signée en date du 7 décembre 1944.

Dernière modification : 29/12/2010 21:17:45