Activités parlementaires

Dépôt de 4 projets de lois au cours d'une plénière au Sénat

Nouakchott,  27/12/2010
Le Sénat a tenu une séance plénière lundi matin présidée par M. Ba Mamadou dit M'Baré, président de cette chambre.
Cette plénière a été consacrée au dépôt de 4 projets de lois dont le 1er porte sur la ratification de l'ordonnance n° 004/2010 en date du 2 septembre 2010 portant sur l'accord de crédit signé le 29 juillet 2010 à Nouakchott entre la Mauritanie et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) et consacré au financement complémentaire du programme de développement urbain (PDU).
Le 2ème projet de loi autorise la ratification d'un accord de crédit signé le 5 septembre 2010 entre le gouvernement mauritanien et la Banque Islamique de Développement destiné au financement du projet d'alphabétisation fonctionnelle et professionnelle pour la lutte contre la pauvreté.
Le 3ème projet de loi fixe le statut des éléments de l'armée autres que les officiers.
Quant au 4ème et dernier projet de loi, il abroge et remplace la loi n° 019/96 en date du 19 juin 1996 portant code l'état civil.
La conférence des présidents avait avait auparavant tenu une réunion sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M'Baré, président du Sénat au cours de laquelle les projets de lois en question ont été transmis aux commissions spécialisées pour examen approfondi.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Hamdi Ould Mahjoub, ministre de la communication et des relations avec le parlement.



Dernière modification : 27/12/2010 20:22:31