Nouakchott,  11/11/2010  -   Les télécommunications constituent en Mauritanie un secteur dynamique qui contribue de manière significative à l’amélioration de la productivité de l’économie, à la simplification de la communication des citoyens et à la création de richesses nationales. Pendant dix ans, le secteur a connu une croissance avec un taux annuel moyen (2009) de 15%. En 2009, malgré la crise financière internationale, le taux de croissance y était de +6% et il a contribué directement à la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) évalué à montants importants d’ouguiyas.
La téléphonie mobile est la locomotive du secteur, avec les services d’interconnexion et la balance des communications internationales. Au mois de décembre 2009, le parc d’abonnés au mobile s’élève à 2 256 713 abonnés soit plus de 70% des Mauritaniens. Ce marché florissant du mobile est dominé par l’opérateur historique Mauritel SA. Cette forte croissance du secteur télécoms, attire de nouveaux acteurs, attise des convoitises et soulève d’importants enjeux économiques et sociaux mais aussi politiques.
Le contrôle de certains segments de la chaîne de valeur doit être remis en cause par le régulateur. C’est le cas des communications téléphoniques internationales, qui constituent une niche rentable à forte croissance. En 2009, le trafic départ est de 1 650 850(en milliers de minutes) et à l’arrivée en Mauritanie (aucune informations le rapport 2009 de l’ARE), mais certain que le solde sera positif et estimer à millions de minutes en arrivée. En 2010, ce trafic international à l’arrivée a explosé partout en Afrique grâce aux immigrés et les offres de terminaison des appels…
Comment se calculent les taxes issues du trafic international? Selon la réglementation internationale de l’IUT, pour chaque communication internationale, l'opérateur de télécoms d'origine applique une taxe aux usagers, appelée taxe de perception ou tarif. A cette taxe s'ajoute une deuxième taxe, à savoir, la taxe de répartition qui correspond au prix payé par l'opérateur d'origine pour faire aboutir l'appel. Cette taxe est négociée bilatéralement entre l'opérateur d'origine et l’opérateur de destination et est liée, au coût des installations de bout en bout de l'opérateur. Les taxes de répartition sont généralement libellées en dollars des Etats-Unis ou en droits de tirage spéciaux (DTS). L'exploitant d'origine et l'exploitant de destination partagent habituellement par moitié (50% chacun) la taxe de répartition pour déterminer le montant pour excédent de trafic que doit payer l'exploitant d'origine pour faire aboutir son trafic; cette taxe est appelée quote-part de répartition. Pour notre cas elle doit enregistrée un excédent net de quelque millions de minutes (aucune information dans le dernier rapport 2009 de l’ARE), avec une taxe de répartition qui serait fixée à deux unités, les opérateurs télécoms auraient reçu des opérateurs étrangers une quote-part de répartition de quelques millions de dollars pour acheminer leurs appels, soit un dollar pour chaque minute de solde net! A l’évidence de tels chiffres aiguisent beaucoup d’appétit!
En raison de ces énormes enjeux financiers, mais aussi de l'ambigüité entourant ce secteur d’activité concernant le volume réel du trafic international, l’Etat doit penser à l’instar des autres pays à la mise en place d’un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrants en Mauritanie à travers un décret ou lois qui modifie le contexte d’exploitation des télécoms, surtout qu’il s’aligne avec les dispositions de la loi 2001-18 régulant les télécoms dans notre pays; et fixer des objectifs financiers très ambitieux, en prenant en considération les défis traditionnels:
1-Le défi de la transparence et de la bonne gouvernance dans l’attribution des licences
2-Le défi de la compétitivité de la destination Mauritanie
3-Le défi de la conformité avec la réglementation internationale de l’Iut:
3-Le défi de la compétitivité des opérateurs de télécoms en Mauritanie
4-Le défi de la sécurité et du respect de la vie privée des citoyens
4-Le défi de la modernisation technologique et de l’innovation
Au-delà de ces défis à lever,
Parlons d’abord de (l’UIT) Union Internationale des Télécommunications qui est une organisation spécialisée des Nations Unies dans le secteur des TIC (Technologies de l’Information et de le Communication) qui s’emploie de plus en plus à instaurer un environnement favorable grâce à la modernisation et à l’harmonisation des politiques et réglementations, à travers la mise en œuvre de plusieurs priorités qu’elle s’est fixée à savoir : améliorer la cyber sécurité et les communications d’urgence, faciliter le passage aux réseaux de la prochaine génération et renforcer les capacités, en particulier dans les pays les moins avancés notamment les pays de l’Afrique.
Elle est un démembrement des Nations Unies. Cette organisation régule le secteur des Télécoms dans le monde.
«L’UIT se trouve à l’avant-garde des TIC, en ce sens qu’elle définit et adopte les normes techniques convenues à l’échelle mondiale grâce auxquelles les entreprises du secteur peuvent assurer l’interconnexion harmonieuse des usagers et des équipements dans le monde entier. »
Cette institution indique que la maitrise du flux du trafic international est d’une importance capitale car de cette maitrise va résulter la pertinence des normes devant régir les interconnexions entre pays, entre continents.
«Comme le font remarquer Tim Kelly et Mark Woodhall de l’UIT dans leur analyse sur les indicateurs du trafic téléphonique, le trafic est strictement la plus importante des valeurs du secteur des télécoms et la direction du flux du trafic en dit long sur la nature et le type d’interactions sociales et commerciales qui existent entre les pays.
Cependant, ils nous font remarquer qu’une partie de plus en plus importante du trafic échappe au contrôle de l’UIT et cela pour plusieurs raisons:
Le trafic de la voix et du fax passe par des réseaux non gérés par les réseaux téléphoniques ordinaires ; ils passent via Internet, des lignes spécialisées ou via des frame-relay networks
Une part de marché de plus en plus importante est tenue par des carriers de plus en plus petits qui ne sont pas obligés de communiquer leurs volumes de trafic aux Régulateurs
Un nombre grandissant du trafic ne passe plus par le système comptable traditionnel mais passe sous d’autres régimes comptables. Avec le remplacement progressif du système comptable traditionnel par les systèmes fondés sur les interconnections inter-frontières, les statistiques sur le trafic deviendront de plus en plus difficiles à rassembler et de moins en moins fiables.
Selon Jean Pierre Regis, un spécialiste Télécom, «cette situation de manque de visibilité sur le volume du trafic est d’autant plus préoccupante pour le continent africain que celui-ci enregistre l’une des plus fortes croissances du nombre d’abonnés au téléphone mobile dans le monde avec plus de 300% du nombre d’abonnés entre 2005 et 2009 où nous comptons près de 500 millions d’abonnés ».
L’Afrique étant aussi l’un des plus gros pourvoyeurs d’immigrés en Europe et aux USA « nous pouvons aisément en déduire un flux de plus en plus important du trafic en direction de ce continent, impactant sur la balance téléphonique les liant au reste du monde » dit Jean Pierre Regis. En effet le flux du trafic téléphonique vers l’Afrique est positivement corrélé à celui du transfert d’argent qui, selon la Banque Mondiale a triplé entre 1995 et 2003 avec une tendance soutenue à la hausse.
Le flux téléphonique a augmenté dans des proportions plus grandes car chaque transfert d’argent effectué est accompagné d’un coup de fil ou d’un SMS alors que l’inverse n’est pas vrai. « Ainsi, pendant que le trafic téléphonique croit de façon substantielle vers l’Afrique, la visibilité décroît de façon significative et inquiétante ! Il est donc plus que jamais urgent pour les Etats africains et pour l’UIT de se doter de moyens techniques et institutionnels pour améliorer la visibilité et la gestion du trafic » soutient-il.
«Système de gestion intelligente du trafic international »
«Pour remédier à cette situation, et permettre aux acteurs exerçant dans leurs pays de profiter pleinement du boum téléphonique que connait l’Afrique depuis une décennie, certains gouvernements du continent ont décidé de doter leurs pays, à travers leurs Autorités de Régulation d’un système de gestion et de supervision du trafic international entrant » fait remarquer Jean Pierre Regis.
Ces systèmes permettent aux Régulateurs de gérer le trafic domestique, de mener un audit sur le trafic international et de tracer de façon instantanée tout le trafic international entrant sur leurs territoires, apportant ainsi, au niveau micro une réponse technique à cette importante problématique macro de l’UIT ».
« Mieux, ce système ultramoderne de gestion intelligente des interconnexions et de supervision du trafic international entrant permet aussi de lutter efficacement contre la fraude qui prend des proportions ahurissantes en Afrique et dont les acteurs sont les seuls bénéficiaires au détriment de la facture numérique des Etats et des opérateurs légalement constitués » ajoute-t-il.
La réussite de ce système requiert, et cela est évident, une modernisation des infrastructures existantes, la mise à niveau des Régulateurs avec les nouvelles technologies NGN (Next Generation Network), la mise en place d’un mécanisme de benchmark régulier pour rester à la pointe technologique, l’exploitation efficace des infrastructures dans des pays ou les infrastructures de base (électricité, internet, etc.) ne sont que très limitées.
«Il faut malgré tout maintenir un niveau d’ARPU (Revenu Moyen par abonné) rentable aux opérateurs sans augmenter la facture numérique du consommateur local, attirer et protéger les investissements dans les télécoms en garantissant un ROI (Retour sur investissement) positif pour les preneurs de risques et arriver à un consensus avec les opérateurs locaux dans un partenariat gagnant-gagnant avec pour objectif de générer une balance des télécoms positive » souligne-t-il.
Dans cette optique, certains pays comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont réévalué leur marché en maintenant les tarifs à l’entrée entre 19 et 20 centimes d’euros, le Cuba est à 55.10 centimes d’euros. Quelques pays de l’Afrique subsaharienne ont entrepris eux aussi de maintenir une balance téléphonique non déficitaire avec le Reste du Monde en réévaluant leurs tarifs à l’entrée : c’est le cas par exemple du Gabon ou l’on est à 20 centimes d’euros et du Ghana ou le seuil tarifaire se situe à 19 centimes d’euros depuis le 1er mars 2010.
«Le droit souverain de réglementer ses télécommunications étant pleinement reconnu à chaque pays, les dispositions contenues dans le présent Règlement complètent la Convention internationale des télécommunications, dans le but d’atteindre les objectifs de l’Union internationale des télécommunications en favorisant le développement des services de télécommunication et l’amélioration de leur exploitation, tout en permettant le développement harmonieux des moyens utilisés pour les télécommunications à l’échelle mondiale ».
Pour s’en convaincre il suffit d’étudier le cas de la République de Guinée ou en 4 mois de fonctionnement, le système a permis de détecter et de déconnecter plus de 16.000 lignes frauduleuses pour ne citer que cet exemple.
Au Gabon, plus de 100.000 appels anti-fraude seront effectués par mois et les prévisions estiment à 90% le taux d’éradication définitive de la fraude sur les routes grises dans ce pays à l’issue du premier trimestre de sa mise en route effective.
Des revenus additionnels pour les Etats
Tous ces succès en matière de lutte contre la fraude ajoutés à la redistribution (qui demeure, il faut le reconnaitre, encore déséquilibrée au profit des acteurs de la bourse du marché Wholesale) des revenus sur la chaine de valeur du marché de gros augurent des perspectives heureuses pour les Etats mais aussi et surtout pour les opérateurs qui, sont les plus gros bénéficiaires de ces réalisations.
Car en effet, les opérateurs légalement constitués ne seraient-ils pas les premiers qui souffriraient des routes grises ? Ne seraient-ce pas encore les opérateurs qui pâtiraient de l’instabilité des prix sur le marché Wholesale si rien n’était fait par les Autorités de Régulation pour stabiliser les prix sur ce marché ?
Dans cet élan d’assainissement et dans l’optique d’inscrire l’Etat ghanéen sur le sentier de la modernité et de permettre au pays d’avoir une balance téléphonique positive, le ministre des Communications Mr Haruna Iddrisu a annoncé, selon l’agence de presse du Ghana (GNA) que le gouvernement du Ghana comptait établir cette année un centre de vérification des appels internationaux entrants.
Selon GNA, le Ministre « estime que si cela est bien fait, le gouvernement génèrera 50 millions de dollars US supplémentaires par an sur les appels internationaux entrants ».
Selon Jean Pierre, « ces revenus supplémentaires, rappelons-le, proviendront essentiellement de la fixation d’un seuil tarifaire du prix en gros de la terminaison d’un appel vers le Ghana qui va passer des le 1er mars 2010, de 0.08/0.09 dollars US à 0.19 par minute et dont le différentiel sera partagé entre l’Etat et les opérateurs qui exercent au Ghana. De même, ces revenus seront générés par l’éradication substantielle de la fraude sur les appels internationaux, permettant ainsi aux opérateurs et à l’Etat de maximiser à juste titre, leurs factures numériques respectives ».
Avec ce système de contrôle, l’Etat congolais gagne 1,8 milliard en deux mois
De même, le ministre des Postes et Télécommunications chargé des Nouvelles Technologies de la République du Congo, M. Thierry Moungala affirmait au cours de la cérémonie d’inauguration du Centre de contrôle et de supervision du trafic international a affirmé « qu’en deux mois de fonctionnement, le centre a permis d’engranger 1,8 milliards de FCFA soit à peu près 4 millions de dollars américains ».
De quoi aider ces gouvernements à faire face à leurs fonctions régaliennes de façon autonome réduisant ainsi leur dépendance à l’aide internationale.
Avec l’appui technique des entreprises spécialisées dans ce domaine, ces pays se sont dotés d’une technologie pour contrôler, calculer et superviser le trafic international entrant sur leurs territoires. Ce système ultramoderne permet pour un pays, notamment la visualisation de tous les appels internationaux de tous les opérateurs dans le pays et le contrôle en temps réel du volume et de la qualité du service et du trafic entrant et sortant.
L’autre avantage substantiel de cette plateforme, c’est la lutte contre la fraude sur les appels internationaux entrant dans ces pays.
Ces entreprises de concert avec les Régulateurs (comme ARTP) et les opérateurs privés et publics, s’est « engagée résolument à instituer voire institutionnaliser une politique agressive anti-fraude permettant, grâce au système installé, à toutes les minutes de communication entrant, de passer par des voies légales qui ne sont rien d‘autre que celles des opérateurs ayant dûment acquis leurs licences dans les pays concernés ».
Cela constitue un gain fiscal direct pour l’Etat dans le sens que l’Etat reçoit désormais une quote-part sur chaque minute de communication qui entre, et ce, sans incidence aucune sur le prix payé par le consommateur.
Ainsi le reconnaît le Directeur Général de la DGACPT, M. Jean Bosco Obili s’agissant du cas de la République du Congo, « … Là où l’Etat ne gagnait aucun franc sur les appels téléphoniques internationaux entrants, il devrait gagner douze milliards par année ».
Dans la même lancée, M. Ousmane Camara, alors Directeur de l’ARPT déclarait lors de la mise en place des systèmes d’interconnexion STP de la Guinée « …La minute de communication longtemps restée dans le seul giron du secteur comme unité de mesure des communications téléphoniques devient ainsi une marchandise taxable pour l’Etat lorsqu’elle est importée ».

Yacoub Mohamed ABEIDI
Consultant en télécommunication
4 53 53 53
Dernière modification : 11/11/2010 12:00:00

HORIZONS

Dernier numéro : 7167

Editoriaux

Un nouveau départ
Le 27è sommet de la Ligue des rois, émirs et chefs d’États et de gouvernement de la Ligue des Etats arabes s’ouvre aujourd’hui à Nouakchott. Cette rencontre, dite « Sommet de l’Espoir » constitue, sans doute, une première pour la Mauritanie et pour sa

Photothèque

1
Activités présidentielles